Conservation foncière: les certificats de propriété délivrés en ligne

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Les contribuables peuvent désormais avoir leurs certificats de propriété en ligne sans se déplacer à la conservation foncière.

Cette démarche met fin aux allers-retours des citoyens pour obtenir ce document.

Mettre en place ce nouveau dispositif signifiait notamment la mise à disposition des agents de la Conservation foncière de nouveaux outils informatiques prenant en charge la nouvelle procédure.

Ainsi pour garantir la sécurité des documents digitalisés, la Conservation foncière a introduit un nouveau dispositif consistant à intégrer un code-barre dans le document, permettant, le cas échéant, de vérifier l’authenticité des informations présentées dans un certificat de propriété sur le site web de l’ANCFCC.

Ce code-barre émis par le conservateur permet à la fois d’identifier, d’authentifier et de sécuriser le certificat de propriété.

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