ARTEMIS ORGANISE UNE JOURNÉE D’ÉTUDE DÉDIÉE À LA PROBLÉMATIQUE DU CONTRÔLE FISCAL AU MAROC

Un contrôle ou un redressement fi scal est souvent vécu comme une véritable épreuve par l’entreprise.
● C ette j ournée d ’étude a p ermis a ux p articipants d e p rendre c onnaissance et de maîtriser la procédure du contrôle fi scal, tout en présentant les outils et pratiques permettant de gérer au mieux cette procédure.
● Un séminaire riche en débat entre les diverses parties prenantes a été organisé dans le but d’harmoniser les points de vue autour de cette problématique, se soldant par la formulation de recommandations pertinentes et instructives.

Le contrôle fi scal est ce pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l’administration fi scale pour procéder à la vérifi cation des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Cette procédure de contrôle a depuis peu fait l’objet d’une attention particulière de l’administration fi scale, cette dernière s’étant lancée dans un eff ort considérable visant notamment à renforcer ladite procédure de contrôle.

L’Article 213 du Code Général des Impôts compile les sept irrégularités graves justifi ant le rejet de la comptabilité et la reconstitution du chiff re d’aff aires d’une entreprise dans le cadre d’un contrôle fi scal. Un constat de taille est à émettre : les entreprises ou les personnes physiques sont souvent
mal préparées à une procédure de contrôle, ce qui donne lieu parfois à des erreurs évitables se soldant par une imposition plus lourde des intéressés.

Pour débattre et rapprocher les visions des parties prenantes dans le processus du contrôle fi scal, ARTEMIS a organisé une journée d’étude portant sur les problématiques liées au contrôle fi scal, en vue d’apporter toute la lumière sur ce processus et partager le retour d’expérience des diverses
parties prenantes.

Cet évènement a connu un véritable engouement de la part de l’ensemble des acteurs concernés, puisqu’ont répondu présents : la Commission Nationale du Recours Fiscal (CNRF), la Direction Générale des Impôts (DGI), l’Ordre des Experts Comptables du Maroc (ORC), ainsi que des membres de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).
La manifestation a été marquée par des discussions franches, riches en partage d’expériences et d’expertises, permettant ainsi d’harmoniser les points de vue des divers intervenants autour de cette thématique.

Une journée de débats et d’échanges constructifs qui a abouti à la formulation derecommandations concrètes et tangibles à cette problématique, notamment la modifi cation de la réglementation relative au contrôle fi scal. Ainsi, un rapport de synthèse et de recommandations sera édité suite
à cette journée d’étude, à l’attention des intéressés : les entreprises, la CNRF, l’Ordre des Experts Comptables, la DGI et les professionnels juridiques.
Cette rencontre a également fait l’objet d’une couverture médiatique au plus haut point, démontrantla prépondérance de la thématique ainsi que le rôle d’ARTEMIS dans la mise à disposition de l’information juridique et fi scale au plus grand nombre.

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