Taxes locales: les majorations de retard annulées dès janvier

C’est pour le moins une bonne nouvelle pour les contribuables. Elle serait même susceptible de faire oublier l’entrée en application de l’amende à 25 DHS infligée aux piétons. Il s’agit en effet d’une sorte d’amnistie fiscale version taxes locales grâce à laquelle les contribuables pourront régler les taxes dues en franchise de pénalités et majorations de retard. En effet, le Conseil de gouvernement tenu jeudi dernier a adopté le projet de loi N° 82.17 relatif à « l’annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions« .

« Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi vise à encourager les contribuables à payer leurs dettes aux collectivités territoriales, objet d’un ordre de recouvrement avant le 1er janvier 2016, et qui n’ont pas été recouvrés avant le 1er janvier 2018 ».

Il s’agit toutefois d’une offre promotionnelle limitée dans le temps et dont la validité prend fin au 1er janvier 2019.

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