Créances publiques: la Justice veut recouvrer 6 milliards

Plus de 6 milliards à recouvrer d’ici fin décembre. C’est la consigne donnée par le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, aux présidents des tribunaux d’après ce que rapporte le site le360.ma s’appuyant sur une note circulaire.

Le ministre RNI appelle en effet ses collaborateurs  “à mettre en place une stratégie de recouvrement des créances publiques faisant suite à des décisions de justice (amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice)”.

Chaque tribunal est autorisé à adopter la stratégie qui lui convient le mieux dans ce domaine. C’est le résultat qui compte.

«Le recouvrement des amendes, des condamnations des dépens et frais de justice est l’un des principaux chantiers engagés par le ministère dans le cadre de la réforme du système judiciaire (…) le souci étant de préserver la crédibilité des décisions de justice et l’efficacité coercitive de la justice pénale”, explique le ministre.

Ce dynamisme soudain pour la question financière n’est pas sans rappeler la terreur vécue il y a quelques mois par des contribuables, en retard d’acquittement des amende liées aux infractions de la route où plusieurs se sont vus arrêtés et emprisonnés.

A ce moment-là l’intervention de Mhamed Abdennabaoui, président du ministère public, a été déterminante pour rappeler que “l’exécution de la contrainte par corps, rappelle le Chef du parquet, nécessite un jugement ayant acquis force de la chose jugée et ayant valablement été notifié au concerné”.

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