Sucre/Boissons: pas de TVA spéciale, TIC progressive

Les Conseillers viennent de trouver un terrain d’entente sur la question de la fiscalité appliquée aux boissons gazeuses. Il était en effet question d’appliquer à partir de 2019 une TVA spéciale de 70 dirhams l’hectolitre sur les boissons gazeuses et non gazeuses, contenant du sucre supérieur à 5 grammes dans 100 millilitres ainsi que de l’augmentation de 50% de la TIC.

La nouvelle copie, qui sera soumise au débat entre députés, ne comprend plus la TVA spéciale et introduit un système de progressivité de la TIC, en fonction de la teneur en sucre: 35 dirhams, 40 dirhams et 45 dirhams.

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