Finances-CréditNews
Identifiant Commun de l’Entreprise : la CGEM réunit ses composantes et reçoit les Directeurs Généraux des Impôts et des Douanes
Dans le cadre de l’écoute permanente et de la proximité avec ses membres, la CGEM a organisé, le 17 janvier 2019 dans son siège à Casablanca, une séance de concertation avec ses Fédérations sectorielles et ses CGEM-Régions en vue d’examiner les impacts de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).Cette réunion, présidée par M. Salaheddine Mezouar, et qui a connu la participation de Présidents de Commissions permanentes de la Confédération ainsi que ses représentants à la Chambre des Conseillers, a été suivie par une séance d’échanges entre les composantes de la CGEM et MM. Omar Faraj et Nabyl Lakhdar, respectivement Directeur Général des Impôts et Directeur Général des Douanes.Les discussions avec les hauts commis de l’Etat ont notamment permis aux représentants des entreprises d’avoir les clarifications nécessaires concernant les conditions d’inscription de l’ICE sur les factures.A cet effet, la CGEM tient à porter à la connaissance de l’opinion publique que :
- L’inscription par le vendeur, sur la facture qu’il émet, de l’ICE de l’acheteur n’est pas obligatoire et ne donne lieu à aucune sanction
- La production de l’ICE de leurs clients dans l’Etat des ventes produit annuellement par les entreprises n’est pas obligatoire et l’absence d’ICE ne peut être un motif de rejet de la comptabilité par l’Administration fiscale