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MAROC : DES OPCI AUX LOIS DE CROWDFUNDING, LES NOUVEAUTES REGLEMENTAIRES QUI DEVRAIENT BOOSTER L’INVESTISSEMENT EN 2019

A l’heure où l’écosystème qui englobe les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) est en cours de finalisation et que le cadre réglementaire relatif aux formes de financement collaboratif se précise, il semblerait qu’un certain nombre d’attentes des opérateurs économiques de différents secteurs soient prises en compte cette année.

A cela s’ajoutent des normes juridiques toujours plus sophistiquées pour les entreprises, dans un effort des autorités pour améliorer davantage la gouvernance, la comptabilité et la transparence des opérateurs économiques.

En parallèle, plusieurs autorités publiques ont récemment vu leurs périmètres d’action renforcés par des évolutions juridiques, à l’image de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), ou par impulsions royales, à l’instar du Conseil de la Concurrence, fraichement reconstitué. L’ensemble de ces développements, impulsés par des dispositions légales, représentent à la fois des opportunités mais aussi des risques pour les entreprises opérant au Maroc, qu’elles soient locales ou étrangères.

Ces enjeux majeurs seront analysés en profondeur par les experts du cabinet d’avocats d’affaires Sayarh & Menjra dans le cadre de la prochaine édition de The Report: Morocco 2019 publié par le cabinet d’intelligence économique Oxford Business Group (OBG). Ce rapport économique annuel de référence traitant de l’évolution du climat d’affaires et du potentiel d’investissements dans le royaume sera réalisé en partenariat avec Sayarh & Menjra, à travers un chapitre entier dédié au cadre réglementaire régissant la conduite des affaires au Maroc.

Cette première entente de collaboration (MoU) entre Sayarh & Menjra et OBG contribuera à renforcer la qualité éditoriale de la prochaine publication qui marquera les 20 ans de règne de Sa Majesté le roi Mohammed VI.

Le cabinet Sayarh & Menjra est une firme renommée au Maroc, qui a mené de nombreux projets en collaboration avec les principales entreprises locales et étrangères en matière d’accompagnement à l’investissement. Le cabinet travaille aussi étroitement avec les régulateurs, les ministères, les investisseurs et les grandes entreprises du royaume afin d’adapter la législation aux enjeux de l’économie de demain, notamment sur la mise en place d’un cadre juridique pour le crowdfunding ou les réflexions menées autour de la blockchain, des cryptomonnaies ou encore de la startup.

Attendus impatiemment par les opérateurs concernés, notamment les banques et compagnies d’assurances, qui guettent toutes la publication de réglementation finale afin de constituer leurs portefeuilles, l’avènement des organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) au Maroc devrait avoir un impact significatif sur le locatif immobilier, et plus largement sur les marchés financiers de manière générale.

« En plus de permettre une diversification de portefeuille pour les opérateurs, ce véhicule devrait considérablement dynamiser les secteurs de l’immobilier et de l’hôtellerie, sans compter qu’un certain nombre d’incitations fiscales sont prévues dans les textes afin de maximiser l’attractivité de ce produit », explique Alexis Reynaud, Directeur Editorial pour OBG. « L’exonération totale en matière d’IS des bénéfices dégagés grâce aux activités locatives, la non-imposition des dividendes et des intérêts versés aux OPCI ainsi que l’absence d’obligation de soumettre les investissements réalisés par ces véhicules aux droits d’enregistrement constituent des avantages réglementaires significatifs pour les opérateurs économiques », confirme Omar Sayarh, Associé gérant chez Sayarh & Menjra.

En ce qui concerne le projet de loi n° 15.18 sur le financement collaboratif (ou crowdfunding), le texte devrait prochainement introduire trois catégories de financement collaboratif : le don, l’investissement avec acquisition de titres et le prêt avec ou sans intérêt.

« Si le crowdfunding est parfois vu comme un moyen de financer des actions à but non-lucratif via des dons, il est aussi un levier puissant de financement des start-ups et de l’économie numérique innovante. L’enjeu pour cet écosystème naissant au Maroc est donc significatif », rappelle Mehdi Megzari, Associé du cabinet d’avocats Sayarh & Menjra, qui travaille sur le texte depuis le départ.

La loi, en gestation depuis quelques années, a été pensée pour protéger les intérêts de contributeurs, via des seuils maximums de 5 millions de DH pour les levées de fonds, mais aussi en impliquant les administrations publiques, à l’instar de l’AMMC qui supervisera les financements collaboratifs sous forme d’investissement et Bank Al-Maghrib, qui suivra les dons ou prêts.

« Dans un contexte de nouvelles réglementations impactant la sphère économique, OBG est heureux de pouvoir compter sur un partenaire expert tel que le cabinet Sayarh & Menjra afin d’offrir aux investisseurs un guide complet sur le sujet dans le cadre du prochain rapport économique sur le Maroc, qui sera publié dans quelques semaines », a mentionné la directrice de OBG Maroc, Clémentine Clabault.

En plus du cabinet d’avocats Sayarh & Menjra, OBG peut aussi compter sur l’expertise d’importants partenaires comme l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), CFG Bank, EY Maroc, l’American Chamber of Commerce in Morocco (AmCham Morocco) et l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX).

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