Protection du consommateur: le ministère de l’Industrie externalise le contrôle des importations

Dans le cadre de la refonte du système de contrôle des produits industriels entamée en 2017,  le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique a décidé d’externaliser le volet contrôle à l’importation. Trois conventions ont été signées dès lors avec trois organismes spécialisés, sélectionnés suite à appel à manifestation d’intérêt, lancé en avril 2018, et d’un cahier de charges fixant leurs obligations. L’externalisation des opérations du contrôle à l’import qui s’opérera sous la supervision étroite du Ministère, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services et conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité. « cette démarche a pour objectif d’assurer une meilleure protection du consommateur, une plus grande fluidité dans les opérations d’importation des produits industriels et une concurrence loyale entre les opérateurs. Elle permet, en outre, au Ministère de mieux se consacrer à la supervision et surveillance du marché et contribue à l’amélioration de la qualité du service public et de l’attractivité du Maroc en matière d’investissements étrangers », souligne le ministre Moulay Hafid Elalamy. Les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine seront tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par ces organismes pour les produits déclarés à l’importation et soumis au contrôle réglementaire, dès le 1er février 2020, date de lancement du nouveau système. Toutes les procédures à l’importation continueront à être opérées à partir de la plateforme PORTNET. Toutefois, les importateurs de produits contrôlés à l’origine devront obligatoirement préciser, lors du dépôt de leur dossier d’importation au niveau de la plateforme, l’organisme qui leur aura délivré le certificat de conformité. Pendant une période de transition qui s’étalera jusqu’au 20 avril 2020, les importateurs pourront continuer à soumettre leurs importations au contrôle au Maroc pour les produits de leur choix.