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Réforme de la fiscalité internationale: les multinationales se rebiffent

Alors que la réforme de la fiscalité internationale semble sur les bons rails, après l’annonce en juillet dernier de l’accord historique approuvé par les parties prenantes, les multinationales se rebiffent. Cet article est une revue de presse du quotidien Les Echos (France).

Les multinationales n’en démordent pas, après l’accord historique signé il y a quelques semaines, posant les jalons d’une réforme de la fiscalité internationale, sous la houlette de  l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Lesechos.fr, qui rapporte l’information dans l’une de ses récentes publications, explique que les grands groupes sont en colère et se plaignent d’être tenus à l’écart des discussions depuis des mois. «Ils n’attaquent pas le contenu de l’accord, mais estiment qu’ils auraient dû être consultés sur les modalités de ce  big bang fiscal, qui va se traduire par une réallocation géographique de l’impôt sur les bénéfices (Pilier 1) et la mise en place d’un taux effectif d’imposition minimum de 15 % (Pilier 2)», poursuit le journal français.

On apprend que la charge émane d’une instance baptisée «Business at OECD», qui représente officiellement les grands groupes au sein de l’organisme multilatéral, et qu’après une lettre publique le 11 octobre, cette instance s’est «fendu d’une missive à la tonalité beaucoup moins feutrée, mardi 16 novembre».

Lesechos.fr souligne que dans son courrier adressé aux membres de l’OCDE, le représentant de «Business at OECD» expose les griefs de plusieurs comités liés aux milieux d’affaires et estime que la situation qui prévaut depuis des mois est aberrante.

Notons que le comité, qui représente les entreprises sur les sujets de fiscalité à l’OCDE, a fait savoir qu’il s’inquiétait du manque d’interactions depuis la publication des documents de travail sur le projet d’impôt mondial, en janvier dernier. «Ce que nous voulons donc désormais proposer, c’est que l’on s’engage rapidement et en profondeur dans un processus de conseil, à la fois formel, transparent et compréhensible, concernant les enjeux techniques, sans quoi la mise en oeuvre du Pilier 1 et du Pilier 2 risque de s’avérer très difficile», détaille le président du comité. «Le danger, sinon, c’est que de nombreux groupes refusent à l’avenir de s’impliquer dans des procédures multilatérales», met-il en garde.

Source: Le 360 

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