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Nouvelle charte de l’investissement : ce qui va changer

Adoptée à la Chambre des conseillers le mardi 29 novembre 2022, la charte de l’investissement entrera bientôt en application. Le premier décret d’application, qui va permettre de signer la première convention, verra le jour avant la fin de l’année. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Aujourd’hui le Maroc.

Adopté à la Chambre des conseillers mardi 29 novembre 2022, la charte de l’investissement va bientôt entrer dans la phase de son application. «Et c’est avant la fin de l’année en cours que le premier décret d’application, qui va permettre de signer la première convention, verra le jour», annonce le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du jeudi 1er décembre.

Pour Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’investissement, «il fallait imaginer une loi-cadre qui soit un référentiel et qui se mette au-dessus des contingences et des mécanismes techniques». Le challenge à relever est celui d’atteindre 550 milliards de dirhams d’investissements privés et 500.000 emplois à l’horizon 2026.

S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, mercredi 30 novembre à Casablanca, Jazouli veut aussi une nouvelle génération d’entrepreneurs marocains «qui crée la richesse, qui crée l’emploi et qui va participer à ce grand programme d’investissement lancé par le roi».

Cette la loi-cadre s’appuie sur trois grands volets essentiels. Le premier concerne les primes à l’investissement, le deuxième volet couvre le climat des affaires et le troisième volet touche à la gouvernance de ce dispositif.

«Nous allons mettre en place des mécanismes de primes pour que le cumul soit limité à 30% sans limites de plafond par contre», argumente Mohcine Jazouli, cité par le quotidien. Il faudra aussi compter avec des primes à l’emploi, accordées sur le nombre d’emplois que va générer l’investissement, les incitations sur l’utilisation des énergies renouvelables ou encore des primes sur le nombre de postes d’emploi réservés aux femmes. Il y aura des primes en fonction des zones où on va investir.

Pour réduire les disparités territoriales et inciter les investisseurs à sortir des axes classiques, la nouvelle Charte arrive avec une meilleure répartition de l’investissement. La deuxième série de primes concerne les territoires, l’objectif étant de classifier les 75 provinces du Royaume afin de pouvoir attirer les investissements vers les localités ciblées.

Source: Le 360

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