L’ANCFCC résolument engagée dans la digitalisation de ses prestations
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) s’est engagée activement dans la numérisation de ses métiers et de ses services, selon les déclarations du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, lors d’une réunion à Rabat.
Le ministre a souligné que, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, formulées dans un message adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’État en 2015, l’Agence a veillé à moderniser et à numériser ses services.
À cet égard, M. Sadiki a annoncé que l’ANCFCC déploie un espace de services en ligne facilement accessible et sécurisé, qui est essentiellement une agence virtuelle destinée à tous les utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Il a souligné que la qualité du service, la réactivité et la traçabilité des opérations sont des enjeux majeurs soutenus par ce processus de numérisation.
En ce qui concerne les missions et les attributions de l’Agence relevant du ministère, le ministre a précisé qu’elle est notamment chargée de l’immatriculation des propriétés foncières, de la publicité et de la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation, de la conservation des archives et des documents fonciers, ainsi que de la communication au public des informations contenues dans ces documents. Elle est également responsable de l’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière.
Il a également assuré que l’Agence veille à l’établissement et à la conservation du Cadastre National, à l’établissement et à la révision de la carte topographique du Royaume à différentes échelles, à la réalisation des travaux d’infrastructure de base liés aux réseaux géodésiques et de nivellement, ainsi qu’à la coordination, à la centralisation et à la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics.
L’Agence a également pour mission la centralisation et la conservation, en concertation avec les administrations et les organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l’État, aux Habous Publics, au Guich, aux collectivités ethniques et locales, ainsi qu’aux établissements publics, situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités et de leur périphérie.
Le ministre a présenté les chiffres clés de l’Agence pour l’année 2022, faisant remarquer que l’ANCFCC a délivré 438 258 titres fonciers, dont 91 % en milieu rural, pour une superficie totale de 667 084 hectares, avec des recettes de 8,03 milliards de dirhams (MMDH) encaissées au cours de l’exercice 2022.
En abordant les métiers de l’Agence, M. Sadiki a mis en avant le rôle du conservateur général, soulignant que la diversité des fonctions attribuées aux conservateurs de la propriété foncière ainsi que la pluralité des dispositions juridiques régissant leurs attributions ont mis en évidence la nécessité de créer une institution juridique.
L’objectif de cette institution juridique, a poursuivi le ministre, est d’assurer l’unité de la doctrine administrative et le contrôle des fonctions dont les conservateurs sont chargés, ainsi que de leur permettre de soulever toutes les questions et affaires importantes nécessitant une décision de principe.
avec MAP
