Exonération de TVA sur les médicaments: les industriels pas trop contents!
Les industriels du secteur pharmaceutique au Maroc expriment des inquiétudes quant à l’exonération de la TVA sur les médicaments, craignant que cela n’impacte négativement la production locale La réduction des marges des laboratoires, la diminution des investissements locaux et des recettes fiscales, ainsi qu’une augmentation des importations sont des conséquences redoutées en cas de suppression de la TVA sur les médicaments, si des mesures d’exonération similaires ne sont pas mises en place pour l’ensemble de l’activité industrielle, selon les acteurs du secteur pharmaceutique.
Cette initiative, intégrée dans le Projet de loi de finances 2024, vise à éliminer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7% sur les médicaments, les matières premières et les produits utilisés dans leur fabrication, y compris les emballages non récupérables, s’ajoutant à d’autres exonérations déjà en vigueur depuis de nombreuses années.
Bien que certains consommateurs se réjouissent de cette mesure, les industriels du secteur pharmaceutique s’inquiètent des répercussions potentielles. Layla Laassel Sentissi, directrice exécutive de la Fédération marocaine de l’industrie et de l’innovation pharmaceutiques (FMIIP), souligne que l’absence d’ajustements pourrait davantage pressurer les marges des laboratoires, impactant ainsi leurs investissements. Cela pourrait compromettre la souveraineté du Maroc dans l’industrie pharmaceutique, une priorité encouragée par Sa Majesté le Roi.
Elle met en lumière le fait qu’une grande proportion des médicaments consommés au Maroc est déjà exonérée de la TVA, et que de nombreux industriels attendent le remboursement de crédits de TVA s’élevant à au moins 600 millions de dirhams.
Pour éviter une hausse des importations et préserver l’industrie locale, Layla Laassel Sentissi propose que la suppression de la TVA sur les médicaments soit accompagnée d’une exonération similaire pour l’ensemble des achats de fournitures et de prestations liées à l’activité industrielle pharmaceutique. Elle insiste sur le fait que, outre les intrants chimiques et l’emballage, de nombreuses autres charges telles que les prestations de service, la maintenance, l’énergie, la recherche et développement, actuellement soumises à une TVA de 20%, devraient également être considérées pour cette exonération.
Il est souligné que le montant total de la TVA payée pour les médicaments taxés à 7% n’est pas significatif en termes globaux, mais cette mesure pourrait nuire à l’industrie locale, voire créer des difficultés pour les distributeurs pharmaceutiques.
Une proposition est avancée pour la création d’un statut de « médicament-conseil » ou « Over The Counter » (OTC) au Maroc, permettant de taxer à 20% ces médicaments vendus sans ordonnance en pharmacie. Cette stratégie offrirait aux industriels la possibilité de récupérer la TVA liée à l’ensemble de leur activité industrielle, préservant ainsi les intérêts locaux.
Source : Le360
