PLF-2024 : analyse des droits de douane appliqués aux articles de consommation courante
La révision des droits de douane appliqués à plusieurs produits de grande consommation, inscrite dans le Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024, a été un point central de discussion lors d’une séance de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, qui s’est déroulée jeudi. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, étaient présents lors de cette séance dédiée à l’examen approfondi des articles du PLF tels qu’approuvés par la Chambre des représentants.
Les groupes parlementaires ont exprimé la nécessité d’amender les tarifs appliqués aux produits de grande consommation tout en respectant les principes de l’État social et en protégeant la classe moyenne. Certains conseillers ont plaidé en faveur d’une taxation progressive pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, faisant référence à l’augmentation de 2,5% à 30% du taux d’imposition sur les téléphones portables, ainsi que sur d’autres appareils électriques et machines thermoélectriques.
Des représentants syndicaux ont recommandé une révision de cette augmentation, soulignant son impact sur des produits de base, en particulier les téléphones portables, qui sont devenus essentiels pour l’apprentissage et la connaissance.
Le groupe socialiste a qualifié cette mesure fiscale d’injustifiée, soulignant que le téléphone est désormais un élément essentiel du mode de vie et de l’apprentissage des citoyens.
L’équipe socialiste a appelé au maintien des niveaux tarifaires appliqués aux appareils électriques, mettant en garde contre toute augmentation du taux d’imposition susceptible de menacer les petits métiers générateurs de revenus.
Les groupes syndicaux ont souligné l’importance de protéger les artisans utilisant des appareils électriques, susceptibles d’être affectés par toute augmentation des droits d’importation.
Les interventions des conseillers parlementaires ont porté sur les dispositions du projet de loi, notamment la réduction de la quotité du tarif des droits d’importation et ses implications sur certains produits. Certains ont salué la réduction des droits d’importation sur le thé vert et le thon, tout en exprimant leur soutien à la nécessité de protéger l’activité économique nationale.
En réponse aux députés, le ministre délégué a assuré l’ouverture du gouvernement à une formule appropriée concernant les droits d’importation sur les téléphones, particulièrement pour les consommateurs à faible revenu. Il a souligné l’importance de poursuivre la discussion avec les professionnels des secteurs concernés.
Il est à noter que la Chambre des représentants a déjà approuvé le projet de loi de finances pour l’exercice 2024, qui est actuellement soumis à la Chambre des conseillers pour examen et vote avant d’être transmis à la Chambre des représentants pour approbation finale dans le cadre de la deuxième lecture.
Source : Maroc-diplome.com
