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Soutien direct au logement : plafonnement de la tarification des notaires à 2 500 Dirhams

Dans le cadre du programme d’aide directe au logement, la tarification des notaires a été réglementée à un plafond de 2 500 dirhams, englobant les honoraires du notaire et les frais de dossier. Cette mesure a été établie suite à la signature d’une convention le mercredi 20 décembre entre le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, et le Conseil National de l’Ordre des Notaires.

Préparant la mise en œuvre du programme d’aide directe à l’acquisition de logement, fixée au 1er janvier 2024, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a signé une convention de partenariat à Rabat avec le président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, Hicham Sabiry.

Cette convention vise à assurer l’accompagnement des citoyens par les notaires tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028), avec une tarification plafonnée à 2 500 dirhams TTC. Ceci représente une réduction significative par rapport aux environ 6 000 dirhams TTC précédemment appliqués, englobant les honoraires du notaire et les frais de dossier pour l’ensemble du processus, de l’établissement du compromis de vente à l’obtention du certificat de propriété (à l’exclusion des frais de l’État).

Ce nouveau dispositif contribuera à renforcer le pouvoir d’achat des acquéreurs en fournissant une aide directe aux classes sociales défavorisées et à la classe moyenne. L’aide est de 100 000 dirhams pour l’achat d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 dirhams TTC, et de 70 000 dirhams pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000 dirhams TTC et inférieur ou égal à 700 000 dirhams TTC, selon le communiqué du ministère.

En vue de soutenir ce dispositif, le ministère prévoit la digitalisation du processus de suivi, de gestion et d’évaluation de l’aide aux acquéreurs. Une plateforme numérique appelée « Daam Sakane » sera mise en place pour faciliter le partage des données entre les différents partenaires impliqués dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Source : Le360

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