Aliments composés : le Conseil de la concurrence ouvre une enquête sur des pratiques tarifaires
Le Conseil de la concurrence a récemment annoncé l’ouverture d’une procédure d’instruction concernant certaines pratiques tarifaires et non tarifaires sur le marché des aliments composés destinés à l’aviculture ainsi que d’autres marchés connexes. Cette initiative, proposée par le rapporteur général par intérim du Conseil, s’appuie sur les conclusions de l’avis n°A/3/24 émis le 26 septembre 2024, qui soulignait des dysfonctionnements dans la concurrence sur ces marchés.
Selon le Conseil, le marché des aliments composés et celui des poussins d’un jour, deux intrants représentant environ 75 % du coût de production du poulet de chair, sont particulièrement concernés. Ces dysfonctionnements affectent directement le prix de vente au consommateur, mettant en lumière une structure de marché fortement concentrée qui limite la concurrence et impacte le pouvoir d’achat des ménages.
La saisine d’office, prévue par l’article 4 de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, vise à évaluer la conformité de ces pratiques avec la loi n°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, le Conseil précise que cette étape reste purement procédurale et ne préjuge pas encore de l’existence formelle de pratiques anticoncurrentielles. Une enquête approfondie et contradictoire, respectant les droits de défense des parties, devra être menée pour statuer sur la situation.
Cette action s’inscrit dans les missions constitutionnelles du Conseil, qui cherche à réguler les marchés et protéger les intérêts des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits de première nécessité. L’objectif est de garantir un environnement commercial transparent et équitable tout en veillant à ne pas pénaliser les ménages.
Ainsi, le Conseil de la concurrence poursuit ses efforts pour renforcer la régulation des marchés, et les résultats de cette procédure devraient permettre de mieux comprendre les enjeux concurrentiels dans ces secteurs stratégiques.
Source :MAP
