Le dispositif de solidarité face aux catastrophes naturelles se renforce. La taxe parafiscale prélevée sur les contrats d’assurance, instaurée en 2019 à hauteur de 1%, vient officiellement d’être relevée à 1,5% après publication du décret correspondant au Bulletin officiel.
Cette contribution alimente le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), créé pour indemniser les victimes et soutenir la résilience financière du système d’assurance. Les primes émises avant l’entrée en vigueur du décret mais non encore réglées continueront toutefois à être assujetties à l’ancien taux.
La décision s’explique par un contexte marqué par la multiplication des aléas climatiques, la flambée des coûts de réassurance sur les marchés internationaux et l’expérience du séisme d’Al Haouz en 2023, qui a mis en lumière les limites du taux initial. La charge financière du risque sismique a alors été pratiquement doublée, accentuant la nécessité d’un renforcement du fonds.
Depuis janvier 2020, la loi 110-14 rend obligatoire l’inclusion d’une couverture contre les catastrophes naturelles dans tous les contrats couvrant les biens ou la responsabilité civile. Cette garantie s’applique aussi bien aux habitations et commerces qu’aux installations industrielles, avec un champ étendu aux assurances automobile, maritime, aérienne, incendie, accidents, maladie, crédit, ou encore mortalité du bétail. Certaines catégories restent toutefois exclues, notamment l’assurance-vie pour les non-résidents ou les contrats couvrant des risques localisés à l’étranger.
Le FSEC intervient également pour les victimes non assurées. Il peut prendre en charge, dans des plafonds définis, la perte de la résidence principale, les dommages corporels ou encore les ayants droit en cas de décès ou d’incapacité permanente. Les intervenants des secours bénéficient eux aussi d’une couverture. Le montant des indemnisations est ajusté par le ministère des Finances en fonction des ressources disponibles du Fonds.
Avec ce relèvement de la taxe, le Maroc confirme son choix d’adapter son dispositif de protection aux réalités d’un risque climatique et naturel en nette aggravation, tout en assurant un filet de sécurité indispensable pour les ménages et les entreprises.
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