Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret encadrant l’accès à l’aide exceptionnelle relevant du régime des aides sociales directes. Le texte, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget, a été approuvé lors de la réunion gouvernementale tenue mardi, rapporte l’agence MAP.
Selon un communiqué du département chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet de décret vise à prolonger la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs au régime de soutien social direct, dont le lancement a été arrêté le 2 décembre 2023. Il donne effet aux dispositions de l’article 16 de la loi n°58.23 instituant le programme de soutien social direct, en précisant les montants, les conditions et les critères d’octroi de l’aide exceptionnelle.
Le décret fixe également les modalités d’attribution de l’aide spécifique destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale. Le texte prend en compte la situation particulière de cette catégorie tout en garantissant le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiaires des aides prévues par le programme national de soutien social.
Dans ce cadre, le montant mensuel de l’aide est arrêté à 500 dirhams. Cette somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux dispositions législatives régissant la gestion des fonds des mineurs. À l’âge de la majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité des montants déposés, avec la garantie que le total perçu ne sera pas inférieur à 10.000 dirhams.
Le projet de décret prévoit par ailleurs qu’en cas de départ définitif de l’établissement de protection sociale ou à l’atteinte de la majorité légale, l’enfant concerné ou, le cas échéant, son représentant légal, sera informé de l’ensemble des données relatives au compte ouvert à son nom.
À travers ce dispositif, l’exécutif entend renforcer le cadre juridique du soutien social direct et assurer une meilleure protection financière des enfants les plus vulnérables, dans une logique de continuité et de consolidation des politiques sociales mises en œuvre par l’État.