La Direction générale des impôts a rappelé aux redevables de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux que le 31 janvier 2026 constitue le dernier délai pour déclarer les changements intervenus sur leurs biens immobiliers au cours de l’année 2025. Cette obligation concerne l’ensemble des propriétaires et usufruitiers, qu’il s’agisse de constructions nouvelles, d’extensions, de changements de propriété ou de modifications de l’affectation des immeubles.
Selon la DGI, une déclaration distincte doit être souscrite pour chaque bien immobilier concerné auprès de l’administration fiscale territorialement compétente. Cette formalité doit être accomplie au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de l’achèvement des constructions ou des additions de constructions, du transfert de propriété ou encore du changement d’usage du bien, qu’il s’agisse d’une affectation à l’habitation, à un usage professionnel ou à toute autre destination.
L’administration fiscale précise que cette démarche vise à assurer une mise à jour correcte des bases d’imposition relatives à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux, dont le calcul dépend notamment de la nature, de la consistance et de l’usage des biens concernés. Le non-respect de cette obligation déclarative est susceptible d’entraîner des redressements ou des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
Le formulaire requis pour effectuer cette déclaration, référencé sous le modèle ADP060 et relatif à l’achèvement ou à l’addition de constructions, au changement de propriété ou d’affectation des immeubles, est disponible en téléchargement sur le portail officiel de la Direction générale des impôts, accessible à l’adresse www.tax.gov.ma.