Ce décret là fera certainement des dégâts. Il s’agit du décret instituant une nouvelle grille tarifaire des services et prestations rendus par la Conservation foncière. On évoque une mise à jour de tarifs pratiqués depuis 1997 mais la hausse est bien significative et ne semble pas répondre d’une logique économique claire. Ainsi, trois actes passent à 100 dirhams la prestation au lieu de 75 : attestation de propriété, duplicata plan foncier et enregistrement succession.
Mais la mainlevée, elle, passe de 75 à 500 dirhams !
Quant aux droits d’enregistrement pour cession ou mutation, le taux passe à 1,5% au lieu de 1%.
Si à cela, on ajoute les frais de notaire, les différents frais de timbres et autres droits exigibles par les différentes administrations concernées, l’impôt sur le revenu généré par la cession, et les autres types d’impôts qui ont augmenté sous l’ère Benkirane (notamment une certaine TNB !) et bien la facture finale risque d’être bien salée et bien engraissée!
Au-delà du laminage du pouvoir d’achat du consommateur, l’opportunité économique de telles hausses n’est pas réellement perceptible : le secteur immobilier étant en panne, il n’avait pas besoin d’une couche supplémentaire…
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