Royal Air Maroc a été condamnée à verser un total de 1.250 euros à deux passagers arrivés à Agadir avec plus de trois heures de retard. Le montant comprend 800 euros d’indemnisation, soit 400 euros par voyageur, et 450 euros au titre des frais de procédure.
L’affaire a été tranchée le 2 septembre 2026 par le tribunal judiciaire de Lyon, tribunal de proximité de Villeurbanne. La décision concerne un trajet Lyon-Agadir via Casablanca, effectué sur les vols AT721 et AT341.
Une arrivée prévue le 29 janvier 2025
Les deux voyageurs avaient réservé un trajet dont l’arrivée à Agadir était prévue le 29 janvier 2025 à 23h55. Ils ont finalement atteint leur destination avec un retard supérieur à trois heures.
Ils ont saisi le tribunal en juillet 2025 afin d’obtenir 400 euros par personne sur le fondement du règlement européen n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens. Ils réclamaient également 600 euros pour résistance abusive et 2.000 euros au titre de leurs frais de justice.
La compagnie ne s’est pas présentée à l’audience
Royal Air Maroc avait accusé réception de sa convocation, mais ne s’est ni présentée ni fait représenter à l’audience. Cette absence n’empêchait pas le tribunal d’examiner le fond du dossier et de vérifier si les demandes étaient régulières, recevables et justifiées.
Les passagers ont fourni leur réservation confirmée. De son côté, la compagnie n’a démontré ni que le retard était inférieur à trois heures, ni l’existence d’une circonstance extraordinaire susceptible de l’exonérer.
400 euros par passager pour un trajet de 2.124 kilomètres
Le tribunal a retenu une distance de 2.124 kilomètres. Il a rappelé qu’un retard égal ou supérieur à trois heures à l’arrivée ouvre droit à une indemnisation comparable à celle prévue en cas d’annulation. Pour un vol compris entre 1.500 et 3.500 kilomètres, le montant applicable est de 400 euros par passager.
Royal Air Maroc a donc été condamnée à payer 800 euros aux deux voyageurs, auxquels s’ajoutent 450 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens.
Le tribunal a en revanche rejeté la demande de 600 euros pour résistance abusive. Il a estimé que la malice ou la mauvaise foi de la compagnie n’était pas suffisamment établie.
