En réponse à l’augmentation des abus dans le secteur du commerce en ligne, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a annoncé de nouvelles réformes pour renforcer la protection des consommateurs.
Une montée en flèche des réclamations
En 2023, plus de 2 400 plaintes ont été enregistrées sur la plateforme Khidmat-almostahlik.ma , et 22 % d’entre elles concernaient le commerce électronique. Ces doléances incluent des problèmes récurrents : produits non conformes, non-respect du droit de rétractation, litiges liés au remboursement ou à l’annulation de commandes, ainsi que des retards et des défaillances dans la livraison.
Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), estime toutefois que ces chiffres sous-estiment la réalité. « Beaucoup de victimes ne se manifestent pas ou ignorent les voies de réclamation disponibles », at-il déclaré. Les abus sont particulièrement fréquents sur les réseaux sociaux, une zone grise encore non réglementée.
Un cadre juridique obsolète
Le ministre Mezzour a confirmé que des dispositions sont en cours d’élaboration pour mettre à jour le cadre législatif, datant de 2000. Les nouvelles mesures viseront notamment :
- L’identification claire des e-commerçants.
- Le renforcement du droit de rétractation.
- Une meilleure réglementation des garanties sur les produits.
- L’harmonisation de la fiscalité et des droits de douane pour les e-commerçants.
Ces réformes, réalisées en concertation avec les associations de consommateurs, devraient également inclure des initiatives de formation pour les juges et les avocats, garantissant une application efficace.
Une régulation attendue pour les réseaux sociaux
Les activités commerciales sur les réseaux sociaux, bien qu’en forte croissance, échappent encore aux régulations. Ce vide juridique permet une multiplication des abus. Kherrati plaide pour une extension des futures réformes à ces plateformes et appelle à relancer un projet de Code numérique , laissé en suspens depuis plus de dix ans.
Avec l’introduction de ces nouvelles dispositions, le Maroc ambitionne de mieux encadrer un secteur en pleine expansion tout en protégeant les consommateurs face aux dérives.
Source : le360
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