Exiger un chèque de garantie à l’entrée d’une clinique ? C’est illégal. Et pourtant, cette pratique reste courante au Maroc, même pour les patients assurés. Face à ces dérives persistantes, le ministère de la Santé monte au front avec un plan de riposte ferme pour défendre les droits des patients.
Le ministre Amine Tahraoui l’a clairement exprimé devant les conseillers parlementaires : zéro tolérance pour les cliniques qui profitent de la vulnérabilité des malades. Désormais, toute exigence de garantie non justifiée sera considérée comme un délit passible de prison et d’amende. Les textes mobilisés sont clairs : article 75 de la loi 131.13, articles 316 du Code du commerce, 544 du Code pénal.
Fin des abus : le patient doit payer uniquement ce qu’il doit
Cette mesure s’accompagne d’un renforcement massif des inspections : qualité des soins, respect des tarifs réglementés, conformité aux conventions d’assurance… Les cliniques qui fraudent seront exclues du système de remboursement par la CNSS et les assureurs, une sanction lourde qui pourrait les priver d’une grande partie de leur clientèle.
Car pour les assurés, la règle est simple : vous ne devez payer que ce qui n’est pas couvert par votre mutuelle, et cela doit être justifié. Fini les factures gonflées, les frais inventés ou les avances abusives.
Une plateforme pour signaler les abus
Pour faciliter les choses, le ministère met à la disposition des citoyens la plateforme chikayasanté.ma, qui permet de signaler en ligne toute infraction : demande de chèque, dépassements de tarifs, maltraitance… Chaque plainte est automatiquement traitée et peut aboutir à une enquête, voire à une sanction.
C’est une révolution en matière de droits des patients, plaçant le citoyen au cœur du dispositif de contrôle. Une manière de rappeler que la santé est un droit, pas un business.
Une nouvelle ère de transparence
Ce virage est également appuyé par l’entrée en fonction de l’Instance supérieure de la Santé, chargée de veiller à l’éthique et à la régularité des pratiques médicales privées.
En résumé : l’État veut faire le ménage, et les patients ont désormais les outils pour se défendre. Le message est clair : les cliniques doivent respecter la loi, ou en subir les conséquences.
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