Depuis près d’une semaine, la plateforme numérique « Tawtik », utilisée par les notaires pour formaliser et sécuriser les ventes immobilières, est en panne, provoquant un arrêt quasi total des opérations d’enregistrement foncier à travers le pays. Ce dysfonctionnement, causé par une tentative de piratage ayant conduit à la fuite de données, a entraîné la mise en place en urgence d’un système de double vérification. Résultat : des centaines de dossiers sont aujourd’hui gelés, provoquant un véritable chaos chez les notaires et des désagréments majeurs pour leurs clients.
L’incident, révélé par le quotidien Assabah, impacte directement les démarches électroniques indispensables à toute transaction immobilière : certificats de quitus fiscal, signatures électroniques, dépôts auprès de la Direction générale des impôts (DGI) ou encore enregistrement à la conservation foncière. Aucune solution provisoire n’a été proposée à ce jour, pas même un retour autorisé au dépôt physique des contrats.
Cette paralysie numérique pèse lourdement sur l’activité notariale et menace la sécurité juridique des transactions en cours. Les professionnels redoutent des sanctions financières en raison des délais légaux d’enregistrement non respectés : pénalités de retard, amendes, voire des risques de contentieux entre parties. Pire, certaines ventes risquent d’être compromises par des saisies ou inscriptions concurrentes intervenues durant le blocage.
Le gel du système a également bloqué les opérations liées au programme de soutien direct au logement, freinant des financements attendus par de nombreux bénéficiaires. En outre, l’État se trouve privé de recettes importantes issues des taxes et frais collectés par les notaires au profit d’organismes comme la DGI, la conservation foncière ou encore le Trésor Général.
Face au silence des autorités et à l’ampleur des conséquences économiques, les notaires montent au créneau. Ils réclament la mise en place d’une procédure de dépôt physique obligatoire, au moins à titre transitoire, pour éviter toute mise en cause juridique dans un contexte où ils n’ont plus la main sur les outils de leur métier.
Avec Assabah
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