Chaque été, des milliers de Marocains résidant à l’étranger (MRE) retrouvent leur pays natal… et leurs propriétés. Mais entre attachement familial et investissement patrimonial, nombre d’entre eux ignorent encore les subtilités fiscales qui encadrent leurs biens immobiliers. Résidences principales, secondaires ou logements mis à disposition de proches : toutes ces propriétés sont soumises à des taxes locales spécifiques, assorties d’exonérations et d’obligations administratives précises. Focus sur les points clés à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Deux taxes locales majeures : TH et TSC
Toute propriété détenue par un MRE au Maroc est soumise à deux taxes principales : la taxe d’habitation (TH) et la taxe de services communaux (TSC). La première repose sur la valeur locative du bien, révisée automatiquement à la hausse de 2% tous les cinq ans pour s’aligner sur l’évolution du marché. Quant à la seconde, elle s’applique de manière systématique, même pour les logements vacants, sans possibilité d’exonération temporaire.
Cependant, les MRE bénéficient d’un abattement de 75 % sur la base imposable de ces deux taxes, y compris lorsque le logement est mis à disposition de proches (conjoint, enfants, parents résidant au Maroc). Ce régime préférentiel, peu connu, constitue un avantage non négligeable pour alléger la pression fiscale.
Exonérations temporaires et cas particuliers
Les constructions neuves destinées à un usage de résidence principale profitent d’une exonération de la taxe d’habitation pendant cinq ans à partir de la date d’achèvement des travaux. Mais encore faut-il déclarer les travaux à temps. La Direction générale des impôts (DGI) impose en effet aux propriétaires de déposer une déclaration au plus tard le 31 janvier de l’année suivant la fin des travaux, ou en cas de changement d’affectation ou de propriété.
Autre point à surveiller : la déclaration de vacance. Si un bien est temporairement inoccupé (en raison de réparations, d’une mise en vente ou d’une location en attente), le propriétaire peut obtenir une exonération de la taxe d’habitation… à condition d’en informer l’administration avant le 31 janvier et d’accompagner sa demande de justificatifs détaillant la nature, la durée et la cause de la vacance.
Un guide fiscal pour mieux informer les MRE
Face à la complexité des démarches, la DGI a publié un guide fiscal spécifique pour les MRE, destiné à clarifier les règles et prévenir les pénalités liées à des omissions ou à des retards de déclaration. Le document détaille également les droits d’enregistrement applicables lors de l’acquisition d’un bien : 5 % du montant de la transaction, y compris pour les contrats islamiques (Mourabaha, Ijara, etc.) et les coopératives.
Des taux d’imposition variables selon la localisation
Enfin, les taux d’imposition varient en fonction de l’emplacement du bien :
- 10,5 % de la valeur locative pour les logements situés dans le périmètre urbain, les centres délimités ou les zones touristiques.
- 6,5 % pour les zones périphériques.
Une gestion patrimoniale à anticiper
En somme, les MRE sont soumis aux mêmes obligations administratives que les résidents marocains, mais peuvent bénéficier d’un cadre fiscal avantageux s’ils respectent les délais et formalités. Investir dans l’immobilier au Maroc reste une valeur refuge pour les Marocains du monde, à condition d’en maîtriser les règles fiscales. Pour éviter tout malentendu avec l’administration ou tout contentieux coûteux, la vigilance reste de mise, dès l’acquisition du bien et tout au long de sa détention.
Avec L’Économiste
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