Le gouvernement marocain passe à l’action pour redonner au chèque son statut de moyen de paiement sûr et crédible. Le projet de loi relatif au Code de commerce, adopté jeudi en Conseil de gouvernement, entend moderniser le cadre juridique et rétablir la confiance dans cet instrument, souvent décrié pour ses dérives.
Présentant le texte, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué que cette réforme vise à réhabiliter le chèque par un ensemble de mesures axées sur la sécurité juridique et financière, la promotion de l’investissement et la rationalisation du traitement judiciaire. L’objectif est aussi de réduire la charge qui pèse sur les tribunaux en favorisant les règlements à l’amiable.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon Bank Al-Maghrib, près de 30 millions d’opérations de paiement par chèque ont été effectuées en 2024 pour un montant global de 1.319 milliards de dirhams, dont près d’un million de chèques refusés pour absence ou insuffisance de provision. Entre 2022 et mi-2025, 180.000 plaintes ont été déposées et plus de 76.000 personnes poursuivies, dont près de 59.000 incarcérées.
Face à ce constat alarmant, le gouvernement introduit une réforme de la politique pénale. Dorénavant, le règlement du chèque impayé accompagné d’une amende de 2 % suffira à mettre fin aux poursuites judiciaires — un changement majeur par rapport à l’ancien système, qui imposait une amende de 25 %. Le projet de loi instaure également la possibilité d’un accord à l’amiable à toutes les étapes du procès, y compris pendant l’exécution de la peine.
Autre nouveauté : le texte prévoit une exemption pénale pour les incidents de paiement intervenant entre membres d’une même famille (conjoints ou ascendants). Par ailleurs, une contribution libératoire permettra à de nombreux citoyens de régulariser leur situation en s’acquittant d’amendes fiscales allégées.
Au-delà de l’aspect répressif, cette réforme s’inscrit dans une stratégie nationale de modernisation des transactions financières et commerciales. Elle répond à la nécessité de redynamiser la confiance économique tout en désengorgeant les tribunaux. Le gouvernement espère ainsi tourner la page du « chèque-problème » pour en faire, à nouveau, un outil fiable au service des échanges et de la confiance entre acteurs économiques.
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