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La loi n°31-08 et le droit du patient face aux génériques

code de la consommation - La loi n°31-08 et le droit du patient face aux génériques

La loi n°31-08 a été adoptée pour assurer la protection des consommateurs et impose une transparence totale sur les produits médicaux. Dans le domaine pharmaceutique, elle garantit au patient le droit à l’information et au libre choix entre médicament original et générique. Cette obligation de transparence est cruciale, surtout à l’heure où le gouvernement cherche à généraliser l’usage des génériques.

La Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) insiste sur la nécessité de renforcer ce cadre. Elle préconise la publication de guides complets listant tous les génériques autorisés et recommande des contrôles stricts sur les circuits d’importation et de distribution. Elle propose également la constitution de stocks stratégiques pour prévenir les pénuries, notamment pour les traitements chroniques essentiels, et le soutien à la recherche locale afin de stimuler l’innovation pharmaceutique marocaine.

Pour la FMDC, la mise en œuvre de la loi n°31-08 dans le cadre des génériques ne se limite pas à l’information : elle doit inclure des mécanismes de traçabilité et de suivi pour sécuriser la substitution. Le respect de ces obligations légales est essentiel pour restaurer la confiance entre citoyens et professionnels de santé et pour assurer que les économies réalisées ne se fassent pas au détriment de la sécurité ou de la qualité des traitements.

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