Le gouvernement inscrit dans le Projet de loi de finances 2027 l’adoption du cadre juridique des cryptoactifs à travers le projet de loi n° 42-25. Le texte doit encadrer l’usage de ces actifs et l’activité des prestataires spécialisés au Maroc.
Le projet couvre notamment l’utilisation des cryptoactifs sur des plateformes de négociation, l’émission de jetons utilitaires donnant accès à un bien ou à un service et l’émission de jetons adossés à des actifs, généralement désignés comme des stablecoins.
Le dispositif prévoit l’émergence de prestataires de services sur cryptoactifs chargés, selon leur agrément, de la conservation et de l’administration des actifs, de l’exploitation de plateformes, de l’achat et de la vente contre une monnaie ayant cours légal, du conseil et de la gestion de portefeuille.
Les monnaies numériques de banques centrales, certains jetons non fongibles et le minage sont exclus du champ du projet. Le texte comporte aussi des règles destinées à prévenir les manipulations de marché, les opérations d’initiés et la divulgation d’informations privilégiées.
Cette réforme s’inscrit dans un programme plus large comprenant la poursuite de la stratégie fintech, la mise en place du Morocco Fintech Center, l’approfondissement des cadres de la titrisation et du capital-investissement et le lancement d’un compartiment de sukuk sur le marché domestique.
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