Face à la flambée persistante des prix sur les marchés, le groupe haraki à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi pour mieux encadrer l’activité des courtiers commerciaux, accusés de perturber les circuits de distribution et d’alourdir la facture pour le consommateur.
Une régulation attendue d’une profession influente
Le texte, révélé par Al Akhbar, cible une profession jusqu’ici peu encadrée, mais qui joue un rôle clé dans la fixation des prix. En l’absence de cadre réglementaire clair, ces intermédiaires imposent des marges qui s’additionnent au fil d’une chaîne de distribution déjà longue, rendant les produits nettement plus chers qu’à la sortie du producteur.
L’objectif de cette initiative est donc de réduire l’impact inflationniste des marges spéculatives, en instaurant un système d’autorisation obligatoire pour exercer, délivrée par les ministères concernés (agriculture, pêche maritime, économie solidaire…).
Une profession soumise à des obligations commerciales
La proposition définit le courtier comme toute personne, physique ou morale, intervenant de manière régulière dans la commercialisation de produits agricoles ou maritimes, que ce soit en les revendant ou en mettant en relation producteurs et distributeurs. Elle confère à ce métier le statut de commerçant, impliquant inscription au registre du commerce, tenue de comptabilité et obligations fiscales.
Parmi les critères pour obtenir l’autorisation : être de nationalité marocaine, avoir un casier judiciaire vierge, ne pas être en redressement ou liquidation judiciaire, et disposer d’un statut juridique clair (entreprise individuelle, coopérative…).
Sanctions et encadrement strict
La proposition prévoit une panoplie de sanctions pour encadrer les abus : retrait d’autorisation en cas de non-respect des marges réglementaires, amendes financières, saisie de marchandises en cas de monopole ou de spéculation, en plus des sanctions prévues par la législation générale.
Elle insiste également sur la mise en place d’un cahier des charges définissant les conditions d’exercice, les obligations en matière de transport, stockage, transparence des prix, et les mécanismes de suivi et de contrôle.
Un secteur ciblé en priorité : produits frais et denrées de base
Les secteurs les plus concernés sont ceux des fruits, légumes, poissons et autres produits de consommation courante, où les intermédiaires prolifèrent et où les écarts entre prix à la production et prix à la vente atteignent parfois des niveaux critiques.
Pour le groupe haraki, il est grand temps de moraliser cette profession, afin de rétablir l’équilibre entre producteurs, distributeurs et consommateurs. La balle est désormais dans le camp du législateur.
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