Chèques-cadeaux: quand l’avantage au salarié devient un montage fiscal

Un avantage accordé au salarié peut-il devenir une charge pour lui et une économie fiscale pour son employeur ? C’est le paradoxe révélé par des opérations portant sur des chèques-cadeaux de 1.000 dirhams : le bénéficiaire déclaré les reçoit, supporte leur traitement fiscal, puis serait contraint de restituer l’argent à l’entreprise.
Des sociétés employant plusieurs dizaines de personnes auraient distribué à leurs salariés des chèques-cadeaux de 1.000 dirhams à l’approche de la fin de l’année. Ces montants peuvent être comptabilisés parmi les charges liées au personnel et déduits de l’impôt sur les sociétés.
Le salarié paie pour un cadeau qu’il ne conserve pas
Le dispositif devient suspect lorsque les salariés déposent les chèques sur leurs comptes puis remettent les sommes à leur employeur. Ils ne bénéficient alors pas réellement de l’avantage annoncé. Les montants restent pourtant soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour un chèque-cadeau de 1.000 dirhams, la charge peut atteindre 300 dirhams pour un salarié relevant de la tranche supérieure de l’IR. Elle est plus faible dans les tranches inférieures. L’entreprise réduit de son côté son bénéfice imposable, tout en récupérant la somme versée.
La DGI suit les mouvements bancaires
La Direction générale des impôts a engagé un audit des déclarations et des comptes bancaires des sociétés concernées. L’objectif est de déterminer si les chèques ont réellement profité aux salariés ou s’ils ont servi à réduire artificiellement l’impôt dû.
Les inspecteurs auraient identifié des retraits de montants équivalents à ceux des chèques-cadeaux, effectués sur les comptes des salariés dans des délais rapprochés. Le croisement entre les déclarations fiscales et les mouvements bancaires devient ainsi l’élément central du contrôle.
L’intelligence artificielle entre dans le contrôle fiscal
La DGI s’appuie sur ses échanges de données avec d’autres administrations et sur des outils d’intelligence artificielle pour analyser de grands volumes d’informations et détecter les transactions suspectes. Des crédits importants ont été consacrés ces dernières années au développement de ces systèmes informatiques.
Cette affaire met en lumière un double préjudice possible : une perte de recettes pour le contribuable collectif et une imposition supportée par un salarié sur un avantage dont il aurait été privé. Elle rappelle aussi qu’un avantage social ne se juge pas à son intitulé comptable, mais à la réalité de ce qui reste entre les mains de son bénéficiaire.
Avec Assabah
