Enseignement privé : les familles ne peuvent toujours pas déduire leurs frais de scolarité de leurs impôts
Aucune déduction des frais de scolarité
Les familles marocaines ne peuvent toujours pas déduire de leurs impôts les frais de scolarité engagés dans les établissements privés.
Cette situation ressort du guide d’information publié par la Direction générale des impôts sur le régime applicable à l’enseignement et à la formation professionnelle privés.
Les établissements soumis au régime commun de l’impôt sur les sociétés
Le taux réduit de 20 % qui s’appliquait aux établissements privés durant leurs cinq premières années d’activité a pris fin avec la loi de finances pour 2023.
Les bénéfices nets sont désormais imposés à 20 % lorsqu’ils restent inférieurs à 100 millions de dirhams et à 35 % au-delà de ce seuil.
Plusieurs exonérations de TVA maintenues
Les fournitures scolaires et leurs composants restent exonérés de TVA sans droit à déduction. Cette exonération concerne également certaines prestations annexes proposées par les écoles privées, notamment le transport spécialisé, la restauration et les loisirs éducatifs.
Les intérêts des crédits accordés aux étudiants de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, au Maroc comme à l’étranger, sont également exonérés de TVA.
Les acquisitions d’équipements, de matériels et d’outillages réalisées par les établissements peuvent bénéficier d’une exonération avec droit à déduction pendant 36 mois à compter du début de l’exploitation.
Des avantages pour les résidences universitaires
Les projets de construction de cités et de campus universitaires peuvent bénéficier d’une exonération de TVA pendant trois ans à partir de l’autorisation de construire. Ils doivent proposer au moins 50 chambres, avec un maximum de deux lits par chambre.
Les promoteurs peuvent également être exonérés du droit d’enregistrement de 5 % lors de l’acquisition de terrains ou d’immeubles destinés à ces résidences, sous réserve du respect des conditions prévues.
Avec L’Économiste
