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Étiquette : amendes

Créances publiques: la Justice veut recouvrer 6 milliards

Plus de 6 milliards à recouvrer d’ici fin décembre. C’est la consigne donnée par le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, aux présidents des tribunaux d’après ce que rapporte le site le360.ma s’appuyant sur une note circulaire. Le ministre RNI appelle…

Infractions Routières: une application pour suivre les PV

Il est désormais possible de connaitre l’étape exacte du traitement de l’infraction à partir de l’application Infractions Routières : amende payée à la TGR, PV envoyé au tribunal, amende payée au tribunal, ou prononcé du jugement de non condamnation. Le…