Archive

Étiquette : droit du consommateur

Conso’Droits : le contrat de crédit immobilier (Par Ouadi Madih*)

Depuis avril 2016, l’offre préalable du crédit (OPC) est entrée en vigueur dans le cadre de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs. «L’OPC permet au client d’accéder à une information détaillée relative au crédit qu’il voudrait contracter,…

Coup de gueule contre la loi du plus nuisible*! (Par un lecteur)

Si le journal parfait devait exister il serait celui fait entièrement par ses lecteurs.  En attendant, les journaux ont eu l’habitude de reprendre quelques commentaires et courriers des lecteurs. Consonews, journal interactif par excellence, a décidé d’aller plus loin en…

Protection du consommateur : de quoi, par qui, pourquoi ?! (Par Nabil TAOUFIK*)

Quelle protection du consommateur au Maroc de 2017 ? C’est une question un peu trop rapide. Car avant il y a plusieurs autres questions plus fondamentales comme : pourquoi, par qui, de qui ? Pourquoi protéger le consommateur ? Dans…

Conso’Droits : La livraison (Par Ouadi Madih*)

La phase de la livraison est incontournable pour tous les achats établis entre deux parties et plus particulièrement entre fournisseur et consommateur, cette phase est importante dans le cadre du commerce électronique et elle l’est aussi pour certains achats faits…

De l’obligation d’informer le consommateur (Par Madih Ouadi*)

Le 15 Mars 1962, le président américain John F. Kennedy a prononcé un discours historique devant le Congrès américain dans lequel il a exposé sa vision des droits des consommateurs. «Les consommateurs, par définition, nous tous comprennent, dit Kennedy dans…

Droit des Consommateurs au Maroc : Philosophie et sources

La protection du consommateur est un droit de l’homme, une responsabilité du citoyen et un devoir de l’autorité, cette protection se base sur des référents internationaux, et nationaux. Pour le référentiel international, il s’agit des référents relatifs à l’ONU et…