Cela paraissait aller de soi mais non. Dans les faits il était impossible à un acquéreur de bénéficier de l’exonération de TVA accordée dans le cadre du logement social s’il opte pour un prêt Mourabaha. Et pour cause, dans ce type de financement c’est la banque qui achète pour revendre par la suite.
Aujourd’hui la DGI a fait circuler une note demandant d’élargir l’exonération de TVA aux finacements Mourabaha mais comment? On ne sait pas encore par quel mécanisme cela a été rendu possible.
En tout cas il s’agit là d’une bonne nouvelle pour l’ensemble des intervenants, une fois n’est pas coutume.