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Les MRE ne sont pas exclus de l’exonération fiscale dans le domaine du logement social selon Nadia Fettah

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a confirmé que les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne sont pas exclus de l’exonération fiscale lors de l’acquisition d’un logement social, à condition de respecter les conditions spécifiées dans le Code général des impôts. Elle a fait cette déclaration lors d’une séance des questions orales à la Chambre des représentants.

Selon la ministre, les acquéreurs de logements sociaux, y compris les MRE, bénéficient de cette exonération sous la forme d’une avance, à condition de remplir toutes les conditions mentionnées dans l’article I-93 du Code des impôts. Cette réponse faisait suite à une question posée par le groupe constitutionnel démocratique et social concernant les MRE et les exonérations fiscales liées à l’achat de logements sociaux.

En outre, Mme Fettah a souligné que la Loi de finances 2023 avait introduit une nouvelle approche visant à soutenir directement les citoyens souhaitant acheter un logement, plutôt que de se concentrer uniquement sur le logement social dont le prix était fixé à 250 000 dirhams.

La ministre a également assuré que le décret relatif à ce nouveau mécanisme de soutien aux citoyens désirant acquérir un logement décent serait prochainement publié.

avec MAP

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