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Étiquette : exonération

Le logement social désormais finançable par Mourabaha

Cela paraissait aller de soi mais non. Dans les faits il était impossible à un acquéreur de bénéficier de l’exonération de TVA accordée dans le cadre du logement social s’il opte pour un prêt Mourabaha. Et pour cause, dans ce…

Voitures de luxe : exonération de tous types de taxes sauf vignette!

Une voiture de luxe c’est une voiture comme toutes les autres, aucune raison de la taxer plus que les autres. C’est l’idée qui se trame en filigrane de cette mesure de la loi des Finances qui exonèrent les voitures de…