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CLASSES MOYENNES

riés que tombe tout le poids de la fis-
calité directe et indirecte.
L’expert en droit fiscal Youssef
Oubouali explique qu’il ne faut pas «
raisonner en termes de taux. Car il ne
s’agit guère du seul déterminant de la
pression fiscale. Il faudrait s’intéres-
ser aussi à l’assiette, la base de calcul
de l’impôt ». Là, il cite l’exemple d’un
ménage qui recourt aux services d’une
employée de maison. Son salaire n’est
pas réduit des charges de l’employeur.
«Si c’était le cas, cet employeur va pro-
céder à la déclaration de son employée
à la CNSS. Elle pourra donc bénéficier d’exonérer et encourager avant tout
d’une couverture sociale et des allo- l’épargne. De son côté, Youssef
cations familiales si elle des enfants. Oubouali préconise des encourage-
En contrepartie, c’est une économie ments pour l’accès à la propriété.
d’impôts pour l’employeur issu de la «L’exonération des droits d’enregis-
classe moyenne », explique t-il. Même trements décrétée récemment est une
cas pour la scolarité des enfants ou bonne décision de la part des pouvoirs
encore le logement. publics. Encore faut-il que cette exo-
nération soit pérenne pour certaines
IMPÔT SUR LA FAMILLE catégories sociales, ou qu’elle soit par-
Au lieu de taxer les personnes, les fis- tielle selon le revenu », note Oubouali.
calistes appellent à procéder à la taxa- D’après lui, un système en cascade
tion du foyer fiscal. Le principe est que serait l’idéal : « 100% pour les défavo-
le foyer ne paie qu’un seul impôt avec risés, 75% pour les revenus situés entre
déductions de toutes les charges à 5.000 et 10.000 DH…. ».
caractère social. D’après le CESE,
l’introduction d’une fiscalité des
ménages, étant plus favorable que la
fiscalité individuelle, va permettre de
renforcer la classe moyenne et la prise
en considération de la réalité socioé-
conomique des familles. «Cette solu- “
tion va permettre d’alléger les charges
des foyers, booster la consommation « Il faut que l’exonération des droits
et rétablir une certaine équité et cohé- d’enregistrements soit pérenne pour
sion sociales », estime El Mehdi Fakir. certaines catégories sociales, ou
qu’elle soit partielle selon le revenu»,
ENCOURAGEMENTS ET EXONÉ- explique l’expert en droit fiscal
RATIONS Youssef Oubouali. .
L’une des propositions de Fakir est

N°19 - OCTOBRE 2020- 4 ANNÉE 25
ÈME