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Étiquette : conservation foncière

Finances Publiques: la Conservation foncière rapporte plus que l’OCP!

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, la Conservation Foncière est l’établissement qui collecte le plus d’argent pour l’Etat sur la liste de ses monopoles et participations. Ainsi, l’Agence a rapporté à fin 2018, 3 milliards de dirhams, en hausse de…

Conservation foncière: les certificats de propriété délivrés en ligne

Les contribuables peuvent désormais avoir leurs certificats de propriété en ligne sans se déplacer à la conservation foncière. Cette démarche met fin aux allers-retours des citoyens pour obtenir ce document. Mettre en place ce nouveau dispositif signifiait notamment la mise…

Immobilier : les procurations faites à la Mouqataâa désormais rejetées

Il y a des mesures réglementaires graves de conséquences et qui passent le plus souvent inaperçues. Tel est le cas de cette nouvelle disposition prévue dans le Code des droits réels. Celui-ci régit l’hypothèque, les droits de propriété, d’usage, d’usufruit… La disposition…

Immobilier/Spoliation : la Conservation foncière contre-attaque

Voilà qui risque d’être une bonne parade contre la spoliation foncière: un système d’information qui alerte les propriétaires d’un bien de chaque opération effectuée sur leur titre. Il s’agit d’ailleurs d’un programme baptisé Ach khbar titre. Développée par la conservation…

Les billets RAM enfin dispo chez la BP en ligne!

La Banque Populaire vient d’ajouter deux cordes à son arc de paiement en ligne, la plateforme Chaabi Net. Il s’agit en effet de la disponibilité de deux services au paiement à savoir les frais et droits de la conservation foncière…