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Étiquette : projet de loi

Lutte contre la corruption : Le projet de loi  relatif à l’Instance dédiée présenté au parlement

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration,  Mohamed Benchaaboun, vient de présenter devant la Commission Justice à la Chambre des Représentants, le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de…