Mondial 2030: le PLF 2027 étend les exonérations fiscales à la FIFA et à ses prestataires
Le projet de loi de finances 2027 prévoit un régime fiscal dérogatoire et temporaire pour les activités et opérations liées à la Coupe du monde 2030 organisées au Maroc. Les dispositions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
En effet, ces mesures traduisent dans le Code général des impôts les garanties fiscales accordées par le Maroc à la FIFA pour l’organisation de la compétition et de ses événements associés.
Les exonérations proposées couvrent l’impôt sur les sociétés, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les retenues à la source et les droits d’enregistrement.
Un périmètre étendu aux entités liées à l’organisation
Le dispositif bénéficierait à la FIFA, à l’entité de livraison, aux entités de co-livraison et aux filiales de la FIFA, qu’elles disposent ou non d’un siège au Maroc.
Il s’étendrait également à l’association hôte, aux associations co-hôtes, aux associations hôtes de la CONMEBOL, aux confédérations de la FIFA et aux associations membres impliquées dans les opérations liées à la compétition.
Le diffuseur hôte, les prestataires de services figurant sur une liste fixée par la FIFA et certains contractants seraient eux aussi couverts pour les biens et prestations rattachés au Mondial ou aux événements associés.
Des exonérations d’IR pour plusieurs catégories
Le texte propose une exonération temporaire d’impôt sur le revenu pour les rémunérations et indemnités versées aux personnes détachées au Maroc, aux volontaires participant à la préparation et à l’organisation ainsi qu’aux joueurs non-résidents.
D’autres exonérations sont prévues en matière de droits de timbre sur les annonces publicitaires et les quittances, de taxe spéciale annuelle sur les véhicules, de taxe sur les contrats d’assurances et de taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
Le Fonds d’héritage à caractère social lié à la compétition bénéficierait d’une exonération totale et permanente des impôts, droits et taxes prévus par le Code général des impôts. Une procédure électronique simplifiée doit être mise en place pour l’application des exonérations et les éventuelles restitutions.
La note du PLF prévoit enfin des garanties spécifiques concernant le contrôle fiscal et les obligations déclaratives des entités bénéficiaires.
