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Étiquette : tva spéciale

Sucre/Boissons: pas de TVA spéciale, TIC progressive

Les Conseillers viennent de trouver un terrain d’entente sur la question de la fiscalité appliquée aux boissons gazeuses. Il était en effet question d’appliquer à partir de 2019 une TVA spéciale de 70 dirhams l’hectolitre sur les boissons gazeuses et non…