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Étiquette : procuration

Immobilier : les procurations faites à la Mouqataâa désormais rejetées

Il y a des mesures réglementaires graves de conséquences et qui passent le plus souvent inaperçues. Tel est le cas de cette nouvelle disposition prévue dans le Code des droits réels. Celui-ci régit l’hypothèque, les droits de propriété, d’usage, d’usufruit… La disposition…