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Étiquette : tribunal de première instance de Tanger

Ecoles privées : le certificat de départ est dissocié des impayés

Le Certificat de départ d’une école est un droit abstraction faite des mensualités non payées. C’est en substance ce que vient de confirmer le tribunal de première instance de Tanger. Médias 24 qui a relayé l’information, rapporte que le président…