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Un nouvel amendement en cours pour le Code de la route

Le ministère du Transport se penche actuellement sur un projet d’amendement du Code de la route, avec des changements qui visent principalement les chauffeurs professionnels. Contrairement à la réforme de 2016, cette nouvelle modification se concentre sur ce groupe spécifique d’usagers de la route. Dans cette optique, le ministère a sollicité les chauffeurs professionnels pour qu’ils soumettent leurs propositions afin de contribuer à cet amendement en cours.

Selon le journal Al Ahdath Al Maghribia du 15 mai, le dernier amendement du Code de la route remonte à 2016, marquant l’introduction du système des amendes forfaitaires et transactionnelles, entre autres mesures. Toutefois, cette fois-ci, les changements envisagés ne concernent pas les conducteurs ordinaires, mais plutôt les chauffeurs professionnels.

Le ministère du Transport a fixé la date butoir du 15 juin 2023 pour la soumission de suggestions et de propositions liées à cet amendement. Les syndicats et les associations professionnelles actives dans le secteur du transport routier ont été appelés à présenter leurs propositions dans les délais impartis. Une fois ces propositions reçues, le ministère les examinera et les discutera avec d’autres départements et institutions concernés.

Cette réforme du Code de la route s’inscrit dans le cadre du programme du ministère du Transport pour l’année 2023, qui a été validé en février dernier. Elle fait également suite à un accord entre le ministre du Transport et les représentants des syndicats et des associations de chauffeurs professionnels lors d’une réunion qui s’est tenue le 27 février dernier. Parmi les revendications de ces professionnels figure l’implication de leurs employeurs, c’est-à-dire les sociétés de transport, dans certaines infractions pour lesquelles ils ne sont pas les seuls responsables.

Selon Al Ahdath Al Maghribia du 15 mai, certaines de ces infractions incluent le non-respect des durées de conduite réglementaires et des pauses de repos. Actuellement, seuls les conducteurs sont verbalisés en cas d’infraction de ce genre. Certaines associations professionnelles soutiennent que toutes les sociétés de transport ne garantissent pas des conditions de travail adéquates, ce qui pousse les chauffeurs à commettre des infractions telles que les excès de vitesse et le non-respect des durées réglementaires de conduite.

En parallèle de cet amendement du Code de la route, le ministère procédera dès le 1er juillet prochain au contrôle des cartes professionnelles des chauffeurs. Il convient de rappeler que le délai pour les professionnels de présenter leur demande d’obtention de ce document a déjà été prolongé, avec une échéance fixée au 30 juin.

Outre les amendes forfaitaires et transactionnelles, l’amendement de 2016 a introduit plusieurs nouveautés, telles que le contrôle technique, les permis de conduire, l’instauration d’un permis pour les motocyclettes et l’annulation de la mise en fourrière des véhicules.

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