Impôts : L’e-mail, bientôt considéré comme un canal officiel d’information des contribuables!
Les contribuables marocains se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou lieu de travail. Face à ce défi logistique, la Direction Générale des Impôts au Maroc propose une solution novatrice : rendre l’adresse e-mail opposable, une mesure qui promet de simplifier les échanges et d’améliorer l’efficacité des notifications fiscales.
La loi de finances 2024 élargit la possibilité pour les contribuables de fournir une adresse électronique certifiée, permettant ainsi à l’administration fiscale d’échanger par internet avec les citoyens. L’objectif est double : réduire les coûts d’envoi par voie postale et renforcer l’efficacité des communications.
Concrètement, cette mesure introduit la possibilité d’adresser aux contribuables inscrits les avis d’impositions par voie électronique, en complément de la lettre conventionnelle. L’avis électronique mentionnera le montant à payer, les dates de mise en recouvrement et d’exigibilité, similaire aux avis postaux. De plus, elle autorise l’administration à utiliser l’e-mail dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé.
Pour que cette transition soit réussie, les contribuables devront fournir leur adresse e-mail certifiée aux administrations concernées, une information désormais opposable en cas de contentieux.
L’initiative, en attente d’un décret pour sa mise en œuvre, marque une avancée significative dans la modernisation des échanges administratifs au Maroc. Reste à garantir la sécurité et la confidentialité des informations transmises par voie électronique, assurant ainsi une transition en douceur vers cette nouvelle ère numérique.
