Le ministère du Transport et de la Logistique a tenu à rectifier l’information qui circulait ces derniers jours sur les réseaux sociaux et certains sites d’actualité : les procès-verbaux dressés à l’encontre de véhicules en circulation internationale ne sanctionnent pas l’usage du format international de plaques, mais bien la non-conformité avec les caractéristiques techniques fixées par le Code de la route.
Dans un communiqué publié lundi, le département précise que ces PV se réfèrent aux articles 61 et 61-1 du Code de la route ainsi qu’aux annexes réglementaires de l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules et remorques.
Autrement dit, les automobilistes voyageant avec des plaques au format international ne sont pas visés par ces contraventions. Le ministère rappelle d’ailleurs avoir autorisé les usagers souhaitant se rendre à l’étranger à utiliser ce format, tel que défini dans l’annexe 13 du même arrêté. Cette mesure transitoire restera en vigueur jusqu’à la finalisation des procédures d’amendement du texte réglementaire.
Pour éviter toute confusion lors des contrôles, une note a été adressée le 8 juillet 2025 à la Gendarmerie Royale et à la DGSN, afin que leurs services prennent en considération cette décision.
En conclusion, le ministère insiste sur sa volonté de moderniser le cadre réglementaire et de renforcer la sécurité routière, tout en se déclarant disponible pour répondre aux interrogations des citoyens concernant les procédures liées au transport et à la logistique.
Avec MAP
