Quarante ans après l’adoption du Dahir n°1-84-177, le Maroc s’apprête à revoir en profondeur le régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Le projet de loi, porté par le ministère de la Justice en coordination avec celui de l’Économie et des Finances et validé par le Conseil de gouvernement, vise à élargir la protection sociale et à adapter le dispositif aux réalités économiques actuelles. Mais cette réforme pourrait se traduire, à terme, par une augmentation des primes d’assurance automobile.
Jusqu’ici, les indemnisations étaient calculées sur la base d’un capital minimal de 9.270 dirhams, un montant resté inchangé depuis 1984. Le texte prévoit de le relever progressivement à 14.270 dirhams sur cinq ans, soit une hausse de 64 %. Une revalorisation qui répond à un impératif de justice sociale, mais qui alourdit mécaniquement le coût global du système.
Le financement repose principalement sur les primes payées par les assurés, le Fonds de garantie automobile (alimenté par 1 % des cotisations pour les cas de conducteurs non assurés ou responsables inconnus) et d’autres mécanismes de couverture. Avec l’augmentation des montants et l’élargissement du cercle des bénéficiaires, le risque d’une hausse des primes devient une perspective difficile à éviter.
Le projet introduit également une avancée majeure sur le plan social : désormais, pourront prétendre à une indemnisation non seulement les proches directs, mais aussi les conjoints survivants, les enfants mineurs, les ascendants à charge, les personnes handicapées ou toute personne vivant à la charge de la victime, dès lors que la dépendance économique est prouvée.
Les procédures, longtemps critiquées pour leur lourdeur, seront aussi modernisées. Les assureurs devront notifier rapidement leurs propositions, motiver tout refus, et en cas d’aggravation du préjudice, une simple expertise médicale mise à jour suffira pour réviser l’indemnisation. Le texte harmonise par ailleurs les définitions juridiques avec le Code des assurances, le Code de procédure civile et les conventions internationales, et introduit un mécanisme de réévaluation périodique automatique des barèmes.
Cette réforme marque un alignement du Maroc sur les standards internationaux en matière de protection des victimes, mais elle impose aux assureurs un défi de taille : renforcer leurs dispositifs de gestion des risques pour supporter un système plus généreux et plus coûteux.
