TVA numérique: une trentaine de plateformes étrangères commencent à collecter 20% sur leurs services au Maroc
La TVA devient visible sur les factures numériques
Les grandes plateformes numériques étrangères commencent à appliquer la TVA marocaine sur les services fournis aux consommateurs établis au Maroc. Une trentaine d’opérateurs seraient concernés par le dispositif, notamment Netflix, Google, Apple, TikTok, Spotify et OpenAI.
TikTok indique appliquer une TVA de 20% aux clients marocains qui ne communiquent pas un Identifiant commun de l’entreprise valide. Apple a annoncé le 27 août que cette taxe était désormais prise en compte dans les revenus liés aux applications et aux achats intégrés éligibles. Google précise également déterminer, facturer et reverser la TVA sur les applications payantes et les achats intégrés effectués par des clients marocains.
OpenAI collecte la TVA marocaine de 20% depuis le 1er août sur les services taxables fournis aux clients établis au Maroc et non assujettis. Spotify mentionne, pour sa part, la TVA dans le prix de certains abonnements proposés aux utilisateurs marocains.
Un nouveau mécanisme plutôt qu’une nouvelle taxe
La réforme ne crée pas une taxe propre aux plateformes étrangères. La TVA était déjà due selon le principe voulant que le produit ou le service soit taxé dans le pays où il est consommé. La difficulté résidait dans son recouvrement lorsque le fournisseur numérique ne possédait aucune filiale, succursale ou présence physique au Maroc.
La loi de finances 2024 a fait évoluer les règles de territorialité afin de retenir la résidence habituelle du consommateur. Le dispositif a ensuite été précisé par le décret n°2.25.862. La Direction générale des impôts a mis en ligne en mai 2026 un téléservice destiné aux prestataires étrangers, avec des démarches ouvertes à compter du 11 juin.
Les particuliers et les entreprises relèvent de mécanismes différents
Pour une entreprise marocaine assujettie à la TVA, le mécanisme d’autoliquidation existait déjà. Lorsqu’elle achète un service à une plateforme étrangère, elle peut appliquer elle-même la taxe et la reverser à l’administration fiscale.
Un particulier ne pouvant accomplir cette formalité pour chaque abonnement ou achat numérique, la collecte est transférée au prestataire étranger. Celui-ci peut désormais s’identifier en ligne, déclarer les opérations concernées et payer la taxe à distance, notamment en devises, sans créer de structure locale.
L’effet final dépendra de la politique tarifaire de chaque plateforme
La TVA est supportée en dernier ressort par le consommateur, mais son application ne provoque pas automatiquement une hausse de 20% de tous les tarifs. Une plateforme peut ajouter la taxe au prix payé, maintenir son tarif toutes taxes comprises ou en absorber une partie.
Pour les utilisateurs marocains, le changement le plus visible réside donc dans l’apparition de la TVA sur la facture ou le reçu lorsqu’elle est applicable. Les premiers effets concrets du dispositif sont observés dans les facturations depuis juillet 2026.
Les premières recettes commencent à remonter
Pour la DGI, l’objectif immédiat consiste d’abord à élargir l’assiette fiscale. Le mécanisme permet d’identifier et de recouvrer une TVA jusque-là difficile à capter, tout en générant des versements en devises par des entreprises établies à l’étranger.
Il reste toutefois trop tôt pour mesurer précisément l’effet de la réforme sur les recettes de l’État et les avoirs extérieurs. Plusieurs mois seront nécessaires pour évaluer le montant des nouvelles rentrées et l’ampleur des flux en devises.
Avec Le360
