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Livre blanc : les propositions de la CGEM pour l’opérationnalisation du NMD

10 priorités

L’ambition du Nouveau Modèle de Développement (NMD) pour le Maroc à l’horizon 2035 vise à faire du Maroc une puissance pionnière, portée par les capacités de ses citoyens et au service de leur bien-être.

Ainsi, le NMD invite l’ensemble des parties prenantes à participer et à concrétiser sa stratégie de développement économique et social. La vision de la CGEM est naturellement très alignée aux préconisations de la Commission Spéciale sur le Modèle du Développement (CSMD). La CGEM a voulu, à travers ce Livre Blanc, proposer des mesures concrètes de mise en œuvre du NMD,  touchant   à l’ensemble du secteur privé.

Toutes les forces vives de la CGEM se sont mobilisées pour présenter les positions du secteur privé sur différentes thématiques développées dans le rapport du NMD et ont rédigé collectivement ce Livre Blanc comportant 34 articles. La vocation de ce Livre Blanc est de communiquer les priorités de plaidoyer et d’actions du secteur privé afin de déployer le NMD avec efficience et succès.

Le NMD propose quatre axes stratégiques de transformation portant sur l’économie, le capital humain, l’inclusion et le lien social, et les territoires. En tant que voix du secteur privé, la CGEM s’est naturellement penchée en particulier sur les thématiques qui interpellent les entreprises ou impactent leur capacité à contribuer au NMD.

Si chaque thématique doit être traitée à l’aune de ses propres enjeux, il ressort néanmoins de ce travail 10 priorités claires, se retrouvant en fil rouge de façon explicite ou implicite, dans les différentes perspectives énoncées dans ce Livre Blanc. Ces 10 priorités représentent une feuille de route à court et à moyen termes à la fois réaliste, concrète, ambitieuse et impactante dans la stricte continuité du Nouveau Modèle de Développement.

Dans ce sens, la CGEM affirme son ambition de contribuer, en collaboration avec l’État et l’ensemble des forces vives du pays, à l’implémentation rapide des 10 priorités suivantes.

1- METTRE EN PLACE DES MÉCANISMES D’ACCOMPAGNEMENT INTÉGRÉS, DÉDIÉS AUX TPME

Les Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME) jouent un rôle essentiel dans le développement et la cohésion sociale du Maroc grâce à leur contribution à la croissance économique et à la création d’emplois. Toutefois, comme souligné dans le rapport du NMD, elles souffrent de nombreux maux, notamment de sous-capitalisation, de difficultés d’accès aux financements et aux marchés publics, ou encore d’une législation du travail freinant leur croissance et leur compétitivité.

Pour opérationnaliser les orientations stratégiques du NMD relatives aux TPME, la CGEM propose plusieurs mesures, détaillées dans ce Livre Blanc, parmi lesquelles :

  • Doter le Maroc d’un Small Business Act (SBA), cheval de bataille d’une refonte du cadre juridique et institutionnel de la TPME. Celui-ci assurera la mise en place de structures en charge de la promotion de la TPME, l’octroi de mesures incitatives ainsi que la facilitation d’accès aux marchés publics.
  • Faire évoluer la CCG (actuellement SNGFE) vers une banque publique d’investissement orientée TPME, s’appuyant sur les mécanismes existants (p.ex. Finéa, Maroc PME) pour offrir des solutions de financement innovantes et adaptées aux besoins des différentes catégories de TPME (crédit, garantie, aides à l’innovation, fonds propres), ainsi qu’un service d’accompagnement de proximité.

Ces mesures constituent l’outil central et déterminant pour atteindre les objectifs du NMD en termes d’entrepreneuriat, notamment ceux ciblant 12 000 entreprises exportatrices et 3 000 jeunes entreprises à croissance rapide (« gazelle ») d’ici 2035.

2- 
METTRE EN PLACE UNE SOLUTION DE DISTRIBUTION DE QUASI-FONDS PROPRES, POUR RÉDUIRE LA SOUS-CAPITALISATION DES ENTREPRISES MAROCAINES DE MANIÈRE CIBLÉE

La crise économique liée au Covid-19 a entraîné une dégradation majeure de la solvabilité du tissu entrepreneurial marocain, les PME marocaines ayant eu à s’endetter lourdement  pour traverser la crise (notamment via Damane Oxygène/ Relance). Les PME marocaines sont ainsi fragilisées et risquent fortement de ne pas disposer des capacités financières nécessaires pour se développer de manière pérenne post-Covid. Les quasi-fonds propres, produits financiers aujourd’hui largement utilisés à l’étranger pour recapitaliser les PME en temps de crise, sont une option de financement pertinente pour répondre, de façon proportionnelle, rapide et sélective au risque du surendettement.

Dans ce sens, la CGEM préconise d’allier les capacités de l’État, des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés pour injecter des quasi-fonds propres via le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement afin de rééquilibrer les bilans des PME et entreprises performantes affectées par la crise. Des  fonds sectoriels dotés de 2 à 3 milliards de dirhams pourraient être déployés pour investir des obligations convertibles avec bons de souscription d’actions (OC-BSA) auprès des PME performantes opérant dans des secteurs stratégiques (p.ex. Tourisme, Industrie).

Ces mécanismes, explicités dans ce Livre Blanc, en ligne avec l’appel du NMD à “diversifier le système financier, au service du financement de l’économie et des besoins des entreprises”, permettraient ainsi de poser les bases nécessaires pour une dynamique de relance économique saine et pérenne grâce à des entreprises disposant des capacités financières pour investir et créer de la valeur ajoutée et des emplois de qualité.

3- CHANGER LES CODES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS LES DEUX ANS, DE MANIÈRE À STIMULER LA DEMANDE ET À PROMOUVOIR LE MADE IN MOROCCO

La commande publique est un puissant outil pour promulguer et déployer les orientations du Nouveau Modèle de Développement, en particulier celles ayant trait à l’initiative entrepreneuriale, à l’économie verte et durable, ou encore à l’inclusion économique. Celle-ci doit donc être mobilisée de manière cohérente face aux aspirations du NMD. Ce dernier préconise d’ailleurs « d’actionner la commande publique comme levier stratégique de développement productif ».

Pour la CGEM, une commande publique efficiente et transparente doit permettre d’irriguer l’économie nationale, de développer un renouveau du capitalisme marocain à travers de nouveaux types d’acteurs, de favoriser l’émergence de nouveaux secteurs stratégiques et d’optimiser l’allocation des ressources de l’État.

Pour cela, il s’agirait de changer les codes de la commande publique, pour les administrations ou les établissements publics afin de permettre de :

  • Donner une chance aux entreprises jeunes et petites, en supprimant, par exemple, les critères discriminants (p.ex. années d’expérience, taille de l’entreprise), omniprésents dans les appels d’offres publics ;
  • Renforcer la préférence à l’intégration locale dans la commande publique, tout en garantissant la compétitivité, notamment à travers la justification systématique et factuelle d’achats publics ne favorisant pas le  développement de contenu local (p.ex. matière, main d’œuvre).

4- TESTER UNE NOUVELLE APPROCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

Le développement du capital humain, abondamment évoqué par le NMD, constitue l’une des clés de la réussite du Maroc.

Développées en détail dans les articles sur la formation professionnelle et l’éducation, ce Livre Blanc propose plusieurs mesures pour améliorer concrètement « l’adéquation des compétences avec les besoins de l’économie et de la transformation structurelle», ambition exprimée pour 2035 par le NMD. Le constat partagé est en effet qu’il est temps d’expérimenter de nouvelles approches pour révolutionner la formation des compétences et ressources humaines.

À court terme, deux mesures sont proposées :

  • Amender la Loi 60-17 qui ne fait que renforcer les dysfonctionnements chroniques dont souffre le dispositif de la formation continue. En effet, le NMD pointe la gouvernance comme un frein à la réforme, en raison de la position dichotomique de l’OFPPT, à la fois allocataire de ressources et gestionnaire de l’offre de FP. Il est urgent de simplifier et digitaliser les mécanismes des Contrats Spéciaux de Formation dont la complexité ne permet qu’à 1% des entreprises assujetties à la TFP d’en bénéficier et de mettre en place une gouvernance participative et cohérente définissant clairement les rôles et les responsabilités des parties prenantes ;
  • Créer de nouveaux types de centres de compétences alliant les forces du public et du privé. Au niveau de la formation professionnelle, l’instauration d’Instituts à Gestion Déléguée (IGD), cités par le NMD comme un modèle à succès, constitue une réponse pertinente au déficit de cohérence entre la formation et le marché du travail. Cela pourrait se traduire concrètement par l’opérationnalisation d’ici 1,5 à 2 ans de centres publics-privés d’un nouveau genre pour couvrir progressivement l’ensemble des secteurs.

5- ACCÉLÉRER LA LIBÉRALISATION MAÎTRISÉE DU SECTEUR ÉLECTRIQUE, POUR RÉDUIRE LES COÛTS ET PERMETTRE LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE

Le NMD pose l’objectif pour le Maroc de devenir champion régional de l’énergie bas carbone et d’atteindre un coût de l’énergie électrique pour les industries énergivores de 0,5 dh/kWh à horizon 2035. Dans cette optique, le rapport rejoint la vision exprimée par la CGEM, afin d’offrir des facteurs de compétitivité importants à nos industries (en termes de coûts et de limitation de la teneur en carbone), de maximiser la valeur ajoutée locale de ce secteur économique, et de bien positionner le Maroc dans certaines chaînes de valeur internationales via la décarbonation de l’énergie, aujourd’hui essentielle pour la survie de notre industrie.

Afin de concrétiser cette vision, ce Livre Blanc met l’accent sur la réforme du secteur et de ses acteurs et fait le plaidoyer d’une libéralisation progressive du secteur, en intégrant la moyenne tension dans le périmètre libéralisé, avec un régulateur fort, garant de la véracité des coûts et de la qualité des opérateurs.

Par ailleurs, il est également recommandé de libérer le plein potentiel de la production décentralisée, notamment en ce qui concerne l’injection de l’excédent d’énergie avec contrepartie et la 
possibilité d’investissement par des tiers avec faculté de vente d’électricité à l’autoconsommation.

Le Maroc, fort de ses ressources naturelles, dispose d’une fenêtre d’opportunité unique pour maîtriser ce facteur de production essentiel, permettant ainsi de placer le développement industriel dans la trajectoire voulue par le NMD.

6- CONSOLIDER LE SECTEUR DE LA LOGISTIQUE POUR PLUS DE COMPÉTITIVITÉ ET ENCOURAGER LA PRODUCTIVITÉ DES RESSOURCES FONCIÈRES INDUSTRIELLES

Le secteur logistique constitue un enjeu majeur du développement socio-économique du pays. Comme le souligne le NMD, qui consacre tout un projet à la thématique, il « représente un facteur majeur de compétitivité et d’attractivité économique et une condition nécessaire à la réalisation des plans de développement sectoriels ».

Dans la lignée de la vision préalablement définie par la Stratégie Nationale de la Compétitivité Logistique, ce Livre Blanc propose, dans l’article dédié au secteur, plusieurs mesures pour atteindre l’objectif du NMD de diminuer le coût du transport et de la logistique à 12% du PIB en 2035.

Parmi les enjeux clés du secteur figure sa structuration. En effet, la fragmentation et le manque d’optimisation du secteur entraînent un renchérissement des prix et découragent les initiatives d’externalisation. Dans ce sens, la CGEM recommande d’implémenter rapidement une mesure encourageant l’agrégation des acteurs logistiques, soit en proposant des incitations à l’investissement, soit en orientant les marchés publics vers des achats auprès d’agrégateurs logistiques structurés.

Par ailleurs, le NMD inscrit le foncier parmi les coûts de production grevant le dynamisme entrepreneurial, aux côtés de la logistique et de l’énergie. L’accès au foncier industriel reste en effet entravé par plusieurs barrières, dont l’étroitesse de la réserve foncière.

Or, l’amélioration de cette accessibilité représente un enjeu majeur pour le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale, tant pour améliorer la compétitivité individuelle des entreprises, notamment face aux concurrents étrangers, que pour susciter d’avantages d’investissements productifs, créateurs d’emplois durables.

La CGEM s’inscrit dans la lignée du NMD, qui appelle à « développer des zones d’activité de qualité et à prix compétitifs accessibles à toutes les entreprises » et préconise de rendre le foncier industriel (achat ou location) plus accessible aux petites structures en particulier. La CGEM propose également de privilégier la location de longue durée pour l’attribution du foncier public à des activités économiques, en favorisant des projets à forte valeur ajoutée locale.

À court terme, la CGEM préconise une mesure forte et coercitive visant à stimuler la valorisation du foncier existant : elle consiste en une injonction légale qui donnerait un an, à partir du 1er janvier, aux détenteurs de foncier industriel inexploité pour démarrer les investissements promis, sous peine d’être contraints de le remettre sur le marché au prix initial d’achat.

7- CHANGER DE PARADIGME SUR LA FISCALITÉ POUR RELANCER LA DEMANDE NATIONALE ET RENDRE LE SECTEUR FORMEL PLUS ATTRACTIF

La révision de la fiscalité est une nécessité rappelée par le NMD, qui appelle à « optimiser le plein potentiel fiscal de l’économie 
nationale ». En effet, la fiscalité marocaine présente aujourd’hui plusieurs distorsions et est marquée par une pression élevée sur les opérateurs nationaux, par une concentration des contribuables, par une multitude de taxes locales, par un vide autour de l’économie verte et sociale, par une faible attractivité au regard des investisseurs et par une confiance limitée entre les contribuables et l’administration.

La CGEM appelle de ses voeux une réforme fiscale capitalisant sur les travaux des dernières assises de la fiscalité tenues en 2019, pour atteindre une fiscalité nationale assurant son rôle de levier de développement économique et d’instrument de redistribution et de justice sociale, une fiscalité au service de la préservation de la productivité nationale soumise à la concurrence mondiale, permettant d’insérer davantage d’opérateurs informels; une fiscalité au service de l’émergence de nouveaux pans de l’économie, comme la transition énergétique et l’économie numérique.

Pour cela, 8 mesures, détaillées dans ce Livre Blanc, sont proposées, comme l’initiation de la baisse de l’IS afin de le ramener au taux internationalement admis, la réduction progressive de la cotisation minimale en vue de sa suppression (au plus tard en 2025), la réforme de la TVA qui doit assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises, et bien d’autres mesures.

La CGEM propose davantage d’innovations dans un but d’accélérer la formalisation de l’économie à travers des statuts spéciaux permettant un mode de recouvrement de l’impôt et des cotisations sociales simplifié, ou la mise en place d’une fiscalité verte pour accélérer la décarbonation de l’économie.

L’introduction d’une TVA intermédiaire de 10% sur 2 ans pour les secteurs économiques les plus touchés par l’informel pourrait, par ailleurs, être une première mesure rapidement marquante pour réduire la part de l’informel.

La plupart de ces mesures peuvent être mises en place dès la Loi de Finances 2022.

8- METTRE À JOUR LE CODE DU TRAVAIL POUR LE METTRE EN ADÉQUATION AVEC LES ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ÉCONOMIE

Le Code du travail, promulgué en 2004, est resté inchangé pendant ces 17 dernières années alors que certains de ses articles sont devenus obsolètes ou sujets à différentes interprétations. Le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement souligne, à ce titre, le déphasage entre la législation du travail et les mutations économiques et sociales en cours.

Un code du travail adapté à l’économie moderne et aux nouveaux modes de travail, ainsi qu’aux défis de l’emploi et de la justice sociale devient donc une nécessité et un outil incontournable pour le développement de notre pays.

En premier lieu, la CGEM prône l’introduction de la flexibilité du travail au niveau des dispositions du Code du travail, en conciliant compétitivité des entreprises et sécurité légitime des salariés. La CGEM considère en effet cette flexibilité comme une véritable solution pour contribuer à la baisse du chômage puisqu’elle procurerait aux entreprises les outils pour un meilleur équilibre offre-demande, qui prendrait en considération les fluctuations de leurs marchés et la conjoncture économique.

En deuxième lieu, la CGEM recommande de réglementer les nouveaux modes de travail comme le travail à distance et le travail à temps partiel, qui pourraient avoir un impact déterminant sur l’activité  économique des femmes et des travailleurs en région, et participer fortement à la portabilité des droits des travailleurs (protection sociale, retraite, …) et à la mobilité de l’emploi.

Enfin, la CGEM a proposé, dans le cadre du dialogue tripartie, un certain nombre d’amendements dont certains sont évoqués plus en détail dans ce Livre Blanc.

9- ENCOURAGER L’INNOVATION, FACILITER L’ACCÈS À LA R&D ET PROMOUVOIR LA TRANSFORMATION DIGITALE

Le Nouveau Modèle de Développement (NMD) se fixe comme ambition de faire du Maroc une terre d’opportunités pour toute entreprise souhaitant engager une démarche novatrice, en développant un système national d’innovation qui permettrait de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés autour de l’enjeu de la montée en gamme de l’économie marocaine et de l’accès des entreprises à la R&D.

Dans ce sens, ce Livre Blanc propose un certain nombre de mesures autour de la fiscalité, la gouvernance ou la structuration de l’écosystème national. Parmi  celles-ci, deux mesures prioritaires pourraient être implémentées relativement rapidement. Il s’agit de :

  • Labelliser des centres de recherche de qualité, qu’ils soient universitaires, centres privés ou même intra-entreprise, et subventionner tout projet de R&D industriel réalisé par ces centres. Ces centres labellisés serviront de catalyseur de l’innovation en permettant le cofinancement public- privé de projets de recherche émanant d’entreprises privées et respectant des cahiers des charges prédéfinis.
  • Procéder à la refonte du cadre réglementaire et à la levée des barrières pour permettre aux acteurs porteurs d’innovations technologiques, notamment dans le domaine numérique, d’accéder aux marchés cibles (p.ex. fintechs). Ces mesures constitueraient, ainsi, un premier pas majeur pour initier la progression du Maroc vers l’objectif du NMD de 1000 brevets déposés par an en 2035, contre moins de 300 aujourd’hui.

Par ailleurs, il est tout aussi capital d’accompagner les entreprises dans leur processus de transformation digitale à travers des programmes de formation et/ou des subventions spécifiques. La crise du Covid-19 a amorcé le pas de la digitalisation. Il s’agit aujourd’hui de consolider ces avancées pour accroître la compétitivité de nos entreprises.

10- RENFORCER L’ÉTAT RÉGULATEUR ET PLANIFICATEUR, ET INNOVER DANS LA GOUVERNANCE LOCALE, DANS LE BUT DE SIMPLIFIER L’INITIATIVE PRIVÉE AU MAXIMUM

Le modèle de développement économique et social proposé par la Commission Spéciale du NMD repose sur le principe d’un État fort et une vision pragmatique du rôle de ce dernier. Le cœur du modèle de développement étant d’accélérer l’entrepreneuriat et les initiatives privées, les prérogatives économiques de l’État doivent évoluer et progressivement se resserrer autour des fonctions de régulation des marchés, pour permettre une plus grande compétition et une protection des consommateurs, ainsi qu’une meilleure planification, y compris régionale.

L’un des principes de la nouvelle administration doit également être l’efficience des dépenses publiques. L’État doit permettre de libérer des marges de manœuvre pour le recrutement d’une élite de l’administration intéressée et focalisée sur des problématiques de régulation (y compris sur les Accords de Libre-Échange) et de planification à très haute valeur ajoutée.

Concernant les métiers traditionnellement considérés comme du service public, de nouveaux modèles publics- privés doivent être explorés pour fournir  aux  entités  en  question  l’autonomie nécessaire pour gérer leurs opérations et ressources humaines sur la base de la performance, et ce, pour mieux répondre aux besoins des administrés et d’attirer davantage les talents. Cela permettra également de lancer des acteurs de référence dans l’économie sociale.

Pour faciliter le développement entrepreneurial et l’initiative privée en général, la simplification des procédures et des formalités administratives doit être accélérée, notamment en remplaçant au maximum les autorisations préalables par des contrôles à posteriori sur la base de cahiers des charges transparents. Pour cela, un délai raisonnable mais ambitieux de 12-18 mois peut être accordé à toutes les administrations pour remplacer 80% des autorisations par des cahiers des charges.

Enfin, plusieurs secteurs nécessitent une gouvernance locale plus rapprochée, mais il est nécessaire de doter les régions d’outils d’intervention flexibles et adaptés au contexte régional. Il est possible, par exemple, de tester des fonds d’investissement régionaux, abondés par le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ou d’autres institutionnels, pour développer l’entrepreneuriat local sur les secteurs adéquats. Ce modèle pourrait être testé dans 1 ou 2 régions dès l’année prochaine.

Le Livre Blanc est à télécharger ici.

Source: Communiqué officiel

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