Transactions électroniques/douane: Fin de l’exonération à partir du 1er juillet
Le décret 2.22.438 approuvé, jeudi, par le Conseil de gouvernement et visant à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douanes à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois, entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.
Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.
M. Baitas a souligné que plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douanes sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 dirhams.
Il a également affirmé que ces pratiques portent préjudice au commerce local et à l’industrie marocaine en général, et privent l’État de ressources importantes, ce qui nécessite la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates, notant que le chiffre d’affaires de ces transactions s’est établi à environ 1 milliard de dirhams (MMDH) en 2021, et pourrait atteindre 2 MMDH l’année courante.
Le Conseil de gouvernement avait adopté le projet de décret n° 2.22.438 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).
Ce texte vise à renforcer le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via des plateformes électroniques, à travers la modification des dispositions de l’article 190 (e/2°) du décret n° 2.77.862, dans le but d’exclure explicitement ces transactions de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois.
Source: MAP
C’est une HONTE de punir les consommateurs marocains à cause de quelques acteurs recalcitrant profitant du système. La franchise de 1250 dhs était une des choses qui aidait les marocains à se procurer des biens que l’ont ne trouvent pas ici. Que la douane fasse son travail et arrête les gens qui profitent AU LIEU DE PUNIR 90% des MAROCAINS en supprimant la franchise.
Honte à consonews pour ne pas relayer le MÉCONTEMENT de l’ensemble de la population marocaine suite à cette decision qui aura un effet démoralisateur sur la population et pousser plus de jeune à s’installer à l’étranger et quitter le maroc. Le maroc est un pays où les consommateurs sont un paillasson sur lequel la douane peut essuyer tous ses besoins en liquidité, et demande à l’importateur de relever les prix sur le produit final, AVEC AUCUNE CONSIDERATION DES FAIBLES MOYENS DES MAROCAINS.
Honte à vous, honte aux douanes, honte à celui et celle qui ont pris cette decision.