PLF 2024: les géants du Web dans le viseur du fisc
Des mastodontes tels que Amazone, Airbnb, Google, Netflix, etc.
Le Maroc s’efforce de moderniser sa fiscalité pour inclure les géants du numérique. Dans la proposition du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2024, une attention particulière est accordée à la régulation des entreprises étrangères fournissant des services numériques, dont AWS, Netflix et Airbnb.
Face à l’évolution rapide de l’économie digitale, le Maroc envisage d’instaurer de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises offrant des services en ligne aux Marocains. Le PLF 2024, validé par le Conseil de gouvernement, a pour objectif de contrôler et de taxer les services numériques proposés par ces géants à la population locale.
Conformément à l’article 115 du PLF, ces prestataires non-résidents, n’ayant pas de structure fixe au Maroc, devront s’inscrire sur une plateforme spécifique pour obtenir un identifiant fiscal. Cette mesure concerne les entreprises qui proposent des services en ligne aux clients marocains, qu’ils soient résidents permanents ou temporaires.
L’obligation majeure pour ces entreprises sera de déclarer chaque mois le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire marocain pour les prestations offertes aux clients non taxables. En outre, le montant de la taxe correspondante devra être versé mensuellement. Il est important de noter que si le client a déjà retenu un montant à la source, conformément à l’article 115 et à l’article 117-III, cette obligation ne s’applique pas.
Par ailleurs, ces prestataires sont tenus de conserver un registre numérique des services fournis. Ce registre, disponible à la demande des autorités fiscales, doit être conservé pendant une décennie.
Des géants tels qu’Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform, Netflix, Spotify, Airbnb et Coursera sont directement concernés par ces nouvelles directives. Bien qu’ils n’aient pas de présence physique au Maroc, leur portée numérique est indéniable.
L’objectif de ces nouvelles directives fiscales est double : augmenter les recettes fiscales et assurer une concurrence équitable entre les entreprises locales et internationales, garantissant que toutes opèrent sous des règles fiscales uniformes.
